Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Laval le 28 juin 2019 au cours duquel un civil de 50 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Laval (SPL).  L’enquête démontre les faits suivants : Le 28 juin, vers 0 h 35, un appel est fait au 911 concernant une dispute familiale violente. Deux agents du Service de police de Laval se rendent sur les lieux et tentent de procéder à l’arrestation d’un homme qui refuse de collaborer. Après avoir réussi à menotter l’homme, les agents constatent que ce dernier a cessé de respirer. Les policiers débutent les manœuvres de réanimation et utilisent un DEA (défibrillateur externe automatisé), sans succès. Les ambulanciers, arrivés sur place, poursuivent les manœuvres de réanimation, en vain. Le décès de Denis Chalifoux est constaté sur place à 01 h 58. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 30 janvier 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 20 avril 2019 au cours duquel un civil de 56 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). L’enquête démontre les faits suivants : Le 20 avril 2019, vers 12 h 30, un policier du SPVM qui n’est pas en fonction voit une bagarre entre deux hommes sur la rue et intervient afin de les séparer. Le policier demande de cesser la bagarre et repousse un des deux hommes afin qu’il lâche prise, en vain. Il utilise ensuite sa lampe de poche et en assène un coup aux avant-bras, puis à la tête de l’homme. L’agent réussit alors à faire une amenée au sol et à le maîtriser. L’homme s'évanouit à quelques reprises et est transporté à l’hôpital pour y soigner ses blessures, mais on ne craint pas pour sa vie. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 février 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Pontiac le 18 juin 2019 au cours duquel une civile de 50 ans a été blessée gravement  dans le cadre d’une intervention policière du Service de la sécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 15 h 37, le 18 juin 2019, un appel est logé à la centrale de la MRC des Collines-de-l’Outaouais concernant une femme en détresse et qui tient des propos suicidaires. Selon l’appelant, la femme est armée. Les policiers se rendent sur les lieux et y établissent un périmètre de sécurité. Ces derniers tentent d’établir un contact avec elle, sans résultat. Environ deux heures après être arrivés sur place et toujours sans réponse de la femme, les policiers entrent dans le domicile et la trouvent inconsciente. Elle est transportée à l’hôpital et y reprendra conscience le 20 juin suivant. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 30 janvier 2020. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Brandon Christian, un homme de 47 ans, de Saint-Georges. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Georges le 2 février 2020 alors qu’un civil de 47 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Une femme qui craignait pour sa sécurité aurait contacté le 911, vers 18 h 35 ce soir, pour rapporter le fait que son ex-conjoint serait en crise, qu’il serait cagoulé et armé d’un bâton.- L’homme aurait été retracé par les policiers de la Sureté du Québec dans les rues de Saint-Georges, agressif et confus. - Les policiers auraient utilisé divers moyens pour le cerner et tenter de l’immobiliser (arme à impulsion électrique, poivre de Cayenne), sans succès.- Lors de l’intervention, l’homme aurait été atteint par un tir policier.- L’homme a été transporté dans un centre hospitalier, où il est décédé. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Neuf enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 01 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Sainte-Thérèse le 3 mars 2019 au cours duquel un civil de 84 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 3 mars 2019, vers 12 h 30, un agent de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville intercepte un véhicule automobile correspondant à un signalement concernant un homme en possession d’un permis de conduire sanctionné. Le conducteur refuse d’obtempérer aux ordres de l’agent et une altercation s’ensuit. Un autre agent arrive sur les lieux et aide à menotter l’homme en le couchant au sol.En relevant l’homme, un agent remarque qu’il a une entaille et un saignement à une arcade sourcilière. Un agent lui administre les premiers soins et l’homme est ensuite confié aux ambulanciers, qui le transportent à l’hôpital.Le 5 mars, au cours d’un suivi, le service de police apprend que le civil a été transféré dans un autre centre hospitalier pour soigner un possible traumatisme crânien.Le 12 mars, le service de police informe le BEI de la situation. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 30 janvier 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sorel-Tracy au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 22 octobre 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-034. Résumé de l’événement Denis Champagne, un homme de 20 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le mardi 30 octobre 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 06 h 12Heure du signalement au BEI : 07 h 06Déclenchement de l’enquête : 07 h 20 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire et de deux experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 09 h 05 le 30 octobre 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 17 h 40. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les quatre policiers impliqués.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant la carte d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en reconstitution de collision- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué- Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par des caméras de surveillance- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 16 mai 2019. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-020. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Longueuil (Brossard) le 14 décembre 2018 au cours duquel un civil de 28 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL).  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 3 h 00 le 14 décembre,  des patrouilleurs du SPAL ont aperçu un véhicule sortir rapidement du stationnement d’un restaurant et s’engager sur le boulevard Taschereau en traversant les 4 voies de circulation.  À une intersection, alors que les feux de circulation étaient au rouge, les policiers ont vu le véhicule effectuer un demi-tour.  Ils ont alors croisé le véhicule qui circulait sens contraire et ont décidé de le suivre. Ils ont allumé leurs gyrophares pour effectuer la manœuvre. Une fois engagés dans la même direction que le véhicule, les policiers ont constaté que celui-ci se trouvait à une bonne distance d’eux et ont estimé qu’il roulait à une vitesse se situant entre 170 et 180 km/h.  Les policiers ont observé plusieurs infractions au Code de la sécurité routière pendant le trajet avant de perdre de vue la voiture engagée dans une longue courbe. À mi-parcours, les policiers ont à nouveau allumé les gyrophares.  À la sortie de cette courbe le conducteur du véhicule fuyard a perdu le contrôle.  Il a percuté le terreplein central, frappé un lampadaire avant de poursuivre sa trajectoire dans la voie inverse du boulevard Taschereau et de percuter une autre voiture arrêtée au feu rouge et dans laquelle 5 personnes prenaient place. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 janvier 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 14 novembre 2018  au cours duquel un civil de 54 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). L’enquête démontre les faits suivants : Le 14 novembre 2018, vers 10 h 50, une employée d’un commerce de restauration rapide contacte le 911 pour qu’on intervienne auprès d’un homme qui est couché au sol sur la terrasse extérieure devant l’établissement et la température est inhabituellement froide pour cette période de l’année.Deux policiers du SPVM se rendent sur les lieux et réveillent l’homme, qui dort profondément et dégage une forte odeur d’alcool. L’homme ne répond pas clairement aux demandes des policiers et émet des propos inaudibles. Les policiers vérifient ses signes vitaux et le placent en position assise. Les policiers avisent la plaignante que l’homme devra quitter les lieux éventuellement, lorsqu’il sera en mesure de le faire et s’il y avait un problème, de recontacter le 911.À 11 h 47, le propriétaire du même commerce rappelle le 911 pour cet homme, qui est toujours au même endroit et en détresse respiratoire. L’homme est immédiatement pris en charge par des ambulanciers et sera transporté dans un centre hospitalier pour y recevoir des soins. En juin 2019, le BEI a appris le décès de l’homme, qui était en centre d’hébergement. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 13 janvier 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.