Bureau des enquêtes indépendantes
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Bureau des enquêtes indépendates
« L’impartialité est au cœur de notre travail, car tous sont égaux devant la loi. »

Partenaires

Pour réaliser la mission qui lui a été confiée, le Bureau des enquêtes indépendantes travaille en partenariat avec plusieurs instances gouvernementales provinciales et municipales.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Lorsque le Bureau des enquêtes indépendantes a terminé une enquête, il remet son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Le DPCP analysera le rapport et déterminera s’il y a lieu de porter des accusations à l’endroit du policier impliqué dans l’événement ayant donné lieu à l’enquête. Il a pleine autorité pour agir comme poursuivant dans une affaire découlant notamment de l’application du Code criminel. Dans certains cas, pour appuyer sa décision de porter ou non des accusations, et si le rapport soumis par le BEI lui semble incomplet, il peut demander à l’organisme de réaliser un complément d’enquête et, conséquemment, de lui fournir un rapport d’enquête complémentaire.

Les enquêteurs du BEI sont tenus de collaborer avec les procureurs du DPCP et peuvent être appelés à témoigner lorsqu’une poursuite est engagée.  

Par souci de transparence, depuis le 11 décembre 2015, le DPCP a adopté et mis en application des lignes directrices qui autorisent et encadrent la publication des motifs qui appuient sa décision de ne pas porter d’accusation dans certains dossiers relevant de sa compétence, notamment ceux relatifs aux enquêtes indépendantes.

Pour savoir si, au terme d’une enquête du BEI, des accusations sont portées ou non par le DPCP, consultez la rubrique enquête et la fiche informative relative à l’enquête.

Le Bureau du coroner

Au terme de l’enquête qu’il aura menée sur un événement où une personne est décédée, le BEI doit aussi remettre son rapport d’enquête au Bureau du coroner. Le coroner est un officier public (médecin, avocat ou notaire) nommé par le gouvernement et placé sous l’autorité du coroner en chef. Il intervient dans tous les cas de mort suspecte, notamment dans les situations suivantes :

  • lorsqu’un décès est survenu dans des circonstances violentes (accident, suicide, homicide), obscures ou à la suite de négligence;
  • lorsque survient un décès dans un poste de police.

Le Bureau du coroner peut, dans le cas d’un décès, procéder à une investigation ou à une enquête publique.

Le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale

Unité autonome de service, le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale offre, par l’entremise de ses professionnels et de ses techniciens, des services d’expertise scientifique dans diverses disciplines, notamment la balistique, la chimie judiciaire, la biologie, l’examen et l’authentification de documents, l’imagerie, les explosifs, les incendies, la toxicologie et la médecine légale. Le laboratoire a aussi pour mandat de prêter assistance aux corps policiers sur les scènes d’événement.

Le BEI peut faire appel au LSJML, dont les expertises revêtent un caractère neutre et impartial, selon la nature et les besoins de ses enquêtes.

Les corps de police de niveau IV, V et VI

Pour s’acquitter de son mandat, et en vertu de la Loi sur la police, le Bureau des enquêtes indépendantes a établi un processus de partenariat et d’assistance avec les corps de police de niveau IV, V et VI et ce, au profit d’un fonctionnement efficace et efficient de l’organisme. Il s’agit du Service de police de la Ville de Québec (niveau IV), du Service de police de la Ville de Montréal (niveau V) et de la Sûreté du Québec (niveau VI). En effet, le directeur de tout corps de police fournissant les services de ces niveaux doit mettre à la disposition du BEI les services de soutien ainsi que les policiers requis par la directrice du BEI ou par tout membre du BEI qu’elle désigne. À cette fin, le directeur ainsi que tout membre ou employé de ce corps de police doivent collaborer avec le BEI (article 289.20 de la Loi sur la police).

Le BEI a recours à ces différents services policiers notamment parce qu’ils possèdent l’expertise technique de pointe pour soutenir les enquêteurs du BEI dans leur travail, que l’on pense entre autres aux spécialistes en identité judiciaire, aux spécialistes de la reconstitution des collisions, etc.

Le BEI, dans l’exercice de son mandat, est appelé à se déplacer sur tout le territoire québécois. Cette réalité amène une complexité et des délais d’intervention importants puisque son équipe est basée à Longueuil. Le BEI peut alors faire appel au service de police de soutien pouvant déployer une équipe de policiers pour sécuriser la scène de l’événement jusqu’à l’arrivée de ses enquêteurs.