Bureau des enquêtes indépendantes
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Bureau des enquêtes indépendates
« Notre objectif est de faire la lumière sur les événements et de diffuser toute l’information que nous pouvons transmettre, sans nuire aux enquêtes. »

Mandat et pouvoirs

Le Bureau des enquêtes indépendantes est un organisme gouvernemental, le premier du genre au Québec, qui a été institué et qui détient ses pouvoirs en vertu de la Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes adoptée le 9 mai 2013 (2013, c. 6). Le ministère de la Sécurité publique a étudié un ensemble d’organismes aux mandats similaires et s’est inspiré des meilleures pratiques afin de créer le BEI.

Bien qu’il relève du ministre de la Sécurité publique, le Bureau des enquêtes indépendantes maintient une relation sans aucun lien de dépendance avec le gouvernement québécois dans ses activités et n’est subordonné ni à l’État ni à aucun corps policier du Québec. Cette autonomie contribue à favoriser la confiance de la population.

Toute l’équipe du BEI affectée à la réalisation du mandat de l’organisme a le devoir de garder la distance requise et d’exercer ses fonctions avec l’impartialité et la rigueur nécessaires de manière à garantir cette indépendance.

Le BEI, un corps de police

Insigne des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes.

Aux fins de réalisation de sa mission, le BEI est un corps de police spécialisé. Au sens de la Loi sur la police, ses dirigeants et ses enquêteurs sont des agents de la paix et ont conséquemment les pouvoirs et les devoirs découlant de ce statut.

Conformément à la Loi sur la police, l’organisme mène des enquêtes sur divers événements, et ce, sur l’ensemble du territoire du Québec. En aucun temps le BEI ne peut, de sa propre initiative, décider de mener une enquête, puisque tous ses dossiers lui sont référés par les corps policiers.  Le BEI ne peut accepter de plaintes du public ou faire enquête à la demande d'un citoyen.

Nature des enquêtes du BEI

Le Bureau des enquêtes indépendantes mène une enquête dans tous les cas où, lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police, une personne autre qu’un policier en service décède ou subit une blessure grave ou une blessure causée par une arme à feu utilisée par un policier. Le BEI intervient alors pour faire la lumière sur l’événement. On parle alors du déclenchement d’une enquête indépendante.

Le BEI enquête aussi toute allégation relative à une infraction à caractère sexuel commise par un policier en service et traite les allégations de nature criminelle visant des policiers dans tous les cas où la victime, le plaignant ou la plaignante, est membre des Premières nations ou de la nation inuite. 

Le BEI peut enfin, à la demande du ministre, mener toute autre enquête sur des allégations relatives à une infraction criminelle commise par un policier, un constable spécial et, dans des cas exceptionnels, être chargé d'enquêter sur tout autre événement impliquant un agent de la paix et ayant un lien avec ses fonctions.

En aucun temps le BEI ne peut enquêter sur la conduite d’un policier qui aurait commis une faute professionnelle en vertu du Code de déontologie policière. C’est le Commissaire à la déontologie policière qui reçoit et examine les plaintes formulées, notamment à l'endroit des policiers, en cette matière.

Faire la lumière sur les événements

Lorsqu’il est chargé d’une enquête, le BEI met tout en œuvre pour faire la lumière sur l’événement et les circonstances qui l’entourent. Par exemple, pour chaque enquête qu'il mène, qu'il s'agisse d'une enquête indépendante ou criminelle, il recueille des témoignages, des faits et des éléments lui permettant de reconstituer l’événement dans ses moindres détails et les consigne fidèlement dans un dossier. L’équipe d’enquêteurs affectés à l’enquête mène donc celle-ci selon un processus cohérent, empreint de rigueur et d’impartialité. L’examen minutieux, l’analyse, la recherche, les entretiens structurés avec les personnes impliquées et les témoins sont au cœur du travail des enquêteurs qui ont pour tâche de produire ultimement un rapport détaillé et complet, sans influence externe.  

Au terme de l’enquête, le BEI remet son rapport final au Directeur des poursuites criminelles et pénales. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP décidera s’il y a lieu ou non de porter des accusations au criminel. Dans le cas d’un décès, le BEI remettra le même rapport au Bureau du coroner. Le BEI n’a aucunement le pouvoir de déposer des accusations contre un policier.

Les proches d’une personne blessée ou décédée

Dès qu’il est saisi d’une enquête sur un événement où une personne est gravement blessée ou est décédée à la suite d’une intervention policière, le BEI entre rapidement en communication avec un de ses proches. L’enquêteur principal au dossier ou un enquêteur désigné à cette fin reste en contact avec celui-ci pendant tout le déroulement de l’enquête. Il pourra lui donner de l’information sur les étapes de l’enquête, favorisant ainsi une meilleure compréhension de l’événement, tout en respectant le caractère sensible des informations qu’il peut transmettre afin que leur divulgation ne puisse pas nuire à l’enquête. Le cas échéant, il pourra l’orienter vers des  ressources pouvant le soutenir dans les circonstances.

Réaliser une enquête nécessite du temps

Chaque enquête indépendante menée par le BEI se conclura par la rédaction d'un rapport qui sera remis au DPCP, lui permettant d'établir s'il doit ou non porter des accusations contre le policier impliqué dans l'événement.

Chaque enquête criminelle se conclura aussi par le dépôt d'un rapport au DPCP. Toutefois, dans le cas d'une allégation d'infraction à caractère sexuel commise par un policier en service, le BEI peut, après avoir mené son enquête, fermer le dossier s'il considère l'allégation frivole et sans fondement.

Enfin, dans tous les cas d'allégation criminelle, le BEI pourra aussi demander au DPCP d'intenter des procédures si son enquête lui a permis de colliger des éléments de preuve pouvant prouver la commission d'une infraction criminelle.

Faire toute la lumière sur un événement ou une allégation constitue donc une tâche délicate pour le BEI. Bien que différentes par leur nature et par leur complexité, les enquêtes effectuées par le Bureau des enquêtes indépendantes répondent toutes aux mêmes exigences de professionnalisme et de rigueur basées sur l’application de règles légales formelles et cohérentes

Dans chaque cas, le BEI s’applique à constituer des rapports d’enquête de qualité, solidement documentés et exhaustifs. Il accorde conséquemment à ses équipes d’enquêteurs le temps requis pour répondre à cette importante obligation.