Bureau des enquêtes indépendates
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Enquête BEI-2016-011

Numéro de l’enquête BEI-2016-011
Date de l’événement 03 octobre 2016
Déclenchement de l’enquête 03 octobre 2016
Lieu Rouyn-Noranda
Région Administrative Abitibi-Témiscamingue
Civils impliqués
Décès – Intervention policière - Autre
Corps de police impliqué(s)
Sûreté du Québec
Corps de police de soutien Service de police de la Ville de Montréal
Étape de l’enquête Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP
Date de remise au DPCP 01 juin 2017

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