Trouver une enquête indépendante

Filtres
Effacer les filtres
Enquêtes
Date de l'événement
Municipalité
Civils impliqués
Étape de l'enquête
Date de remise au DPCP
BEI-231123-001 2023-11-23 Saint-Lambert-de-Lauzon Décès – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2024-05-21
BEI-231119-001 2023-11-19 Montréal Blessure grave – Intervention policière - Autre Rapport remis au DPCP 2024-03-01
BEI-231107-001 2023-11-07 Sainte-Clotilde-de-Horton Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2024-04-23
BEI-231028-001 2023-10-28 Saint-Bruno (Lac-Saint-Jean-Est) Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2024-06-04
BEI-231022-001 2023-10-22 Orford Blessure grave – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2024-03-26
BEI-230928-002 2023-09-28 Mascouche Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué Enquête en cours 2024-06-04
BEI-230927-001 2023-09-27 Scotstown Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier Rapport remis au DPCP
BEI-230927-002 2023-09-27 Québec Décès – Intervention policière - Autre Rapport remis au DPCP 2024-07-26
BEI-230928-001 2023-09-26 Montréal Blessure grave – Intervention policière - Autre Enquête en cours
BEI-230921-001 2023-09-21 Saint-Jerome Blessure grave – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2024-06-04
La valeur d'un ou plusieurs filtres de recherche ne sont pas valides.

Bureau des enquêtes indépendantes

Logo de l'organisme