Trouver une enquête indépendante

Filtres
Effacer les filtres
Enquêtes
Date de l'événement
Municipalité
Civils impliqués
Étape de l'enquête
Date de remise au DPCP
BEI-2016-010 2016-10-02 Chisasibi Décès – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2017-05-01
BEI-2016-009 2016-10-02 L’Île-Perrot Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2017-10-18
BEI-2016-008 2016-09-25 Longueuil Décès – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2017-07-24
BEI-2016-007 2016-09-19 Rawdon Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2017-10-17
BEI-2016-006 2016-08-26 Saint-Cyrille-de-Wendover Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2017-11-02
BEI-2016-005 2016-08-26 Maliotenam Décès – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2017-06-13
BEI-2016-014 2016-08-25 Gatineau Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2018-08-29
BEI-2016-004 2016-08-21 Puvirnituq Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2016-12-16
BEI-2016-003 2016-07-26 Vaudreuil-Dorion Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2017-06-07
BEI-2016-002 2016-07-20 Saint-Édouard de Napierville Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2017-04-06
La valeur d'un ou plusieurs filtres de recherche ne sont pas valides.

Bureau des enquêtes indépendantes

Logo de l'organisme