Bureau des enquêtes indépendates
« L’impartialité est au cœur de notre travail, car tous sont égaux devant la loi. »

Enquêtes par année

2023

Enquête Date de l'événement Municipalité Civil(s) impliqué(s) Étape de l'enquête Date de remise au DPCP
BEI-2023-001 20 janvier 2023 Québec
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 20 novembre 2023
BEI-2023-002 25 janvier 2023 Québec
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP
BEI-2023-003 01 février 2023 Québec
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 02 novembre 2023
BEI-2023-004 03 février 2023 Montréal
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP
BEI-2023-005 15 mars 2023 Lévis
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP
BEI-2023-006 19 mars 2023 Saint-Eustache
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP
BEI-2023-007 20 mars 2023 Québec
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Rapport remis au DPCP 02 octobre 2023
BEI-2023-008 20 mars 2023 Montréal
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 01 août 2023
BEI-2023-009 25 mars 2023 Montréal
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP
BEI-2023-010 27 mars 2023 Louiseville
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 02 novembre 2023
BEI-2023-012 12 avril 2023 Kuujjuarapik
Blessure grave – Détention par un corps de police
Rapport remis au DPCP 25 octobre 2023
BEI-2023-011 08 avril 2023 Saint-Étienne-des-Grès
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP
BEI-2023-013 06 mai 2023 Québec
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 27 octobre 2023
BEI-230511-001 11 mai 2023 Inukjuak
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Enquête en cours
BEI-230519-001 19 mai 2023 Sainte-Julienne (Rawdon)
Décès – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-230522-001 22 mai 2023 Boucherville (autoroute 30 direction est à la hauteur de la bretelle 20 est)
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Rapport remis au DPCP 15 mars 2024
BEI-230525-001 25 mai 2023 Inukjuak
Décès – Détention par un corps de police
Enquête en cours 03 janvier 2024
BEI-230529-001 29 mai 2023 Val-des-Sources
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 02 octobre 2023
BEI-230530-001 30 mai 2023 Saint-Canut
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 25 octobre 2023
BEI-230603-001 03 juin 2023 Manawan
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 08 août 2023
BEI-230605-001 05 juin 2023 Clarendon (Pontiac)
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Enquête en cours
BEI-230606-001 06 juin 2023 La Tuque
Décès – Intervention policière - Autre
Enquête en cours 05 février 2024
BEI-230711-001 11 juillet 2023 Gatineau
Décès – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 11 mars 2024
BEI-230719-001 19 juillet 2023 Cleveland
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Rapport remis au DPCP 03 janvier 2024
BEI-230721-001 19 juillet 2023 Chambly
Décès – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-230727-001 27 juillet 2023 Québec
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Rapport remis au DPCP 07 mars 2024
BEI-230807-001 14 mars 2022 Chicoutimi
Décès – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-230814-001 14 août 2023 Saint-Georges
Décès – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-230815-001 15 août 2023 Mirabel
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 01 décembre 2023
BEI-230816-001 16 août 2023 Montréal
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Enquête en cours
BEI-230817-001 17 août 2023 Montréal
Décès – Intervention policière - Autre
Enquête en cours 05 février 2024
BEI-230817-002 16 août 2023 Québec
Décès – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-230820-001 20 août 2023 Sainte-Cécile de Milton
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Enquête en cours
BEI-230823-001 23 août 2023 Québec
Décès – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-230904-001 04 septembre 2023 Laval
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Enquête en cours 01 décembre 2023
BEI-230921-001 21 septembre 2023 Saint-Jerome
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-230927-001 27 septembre 2023 Scotstown
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Enquête en cours
BEI-230927-002 27 septembre 2023 Québec
Décès – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-230928-002 28 septembre 2023 Mascouche
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Enquête en cours
BEI-230928-001 26 septembre 2023 Montréal
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-231022-001 22 octobre 2023 Orford
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 26 mars 2024
BEI-231028-001 28 octobre 2023 Saint-Bruno (Lac-Saint-Jean-Est)
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Enquête en cours
BEI-231107-001 07 novembre 2023 Sainte-Clotilde-de-Horton
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Enquête en cours
BEI-231119-001 19 novembre 2023 Montréal
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-231123-001 23 novembre 2023 Saint-Lambert-de-Lauzon
Décès – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-231125-001  25 novembre 2023 Longueuil
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Enquête en cours
BEI-231128-001 28 novembre 2023 Chicoutimi
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Enquête en cours
BEI-231202-001 02 décembre 2023 Thetford Mines
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Enquête en cours
BEI-231214-001 14 décembre 2023 Chicoutimi
Décès – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-231222-001 21 décembre 2023 Rimouski
Décès – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-231222-002 22 décembre 2023 Shawinigan
Décès – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-221226-001 26 décembre 2023 Sherbrooke
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
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