Bureau des enquêtes indépendates
« Les trois valeurs fondamentales qui nous guident sont l’impartialité, l’intégrité et la rigueur. »

Enquêtes par année

2022

Enquête Date de l'événement Municipalité Civil(s) impliqué(s) Étape de l'enquête Date de remise au DPCP
BEI-2022-001 01 janvier 2022 La Conception
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 14 juin 2022
BEI-2022-002 10 janvier 2022 Montréal
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 02 mai 2022
BEI-2022-003 09 février 2022 Drummondville
Blessure grave – Détention par un corps de police
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 02 mai 2022
BEI-2022-004 28 février 2022 Montréal
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 11 juillet 2022
BEI-2022-005 01 mars 2022 Shawinigan
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 27 juillet 2022
BEI-2022-006 04 mars 2022 Akulivik
Décès – Détention par un corps de police
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 07 juillet 2022
BEI-2022-007 11 mars 2022 Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 07 juillet 2022
BEI-2022-008 12 mars 2022 Montréal
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 10 mai 2022
BEI-2022-009 21 mars 2022 Lac-Mégantic
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 21 juillet 2022
BEI-2022-010 06 avril 2022 Québec
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 23 décembre 2022
BEI-2022-011 10 avril 2022 Salluit
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 27 juillet 2022
BEI-2022-012 17 avril 2022 Mirabel
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 21 octobre 2022
BEI-2022-013 22 avril 2022 Montréal
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 18 novembre 2022
BEI-2022-014 25 avril 2022 Saint-Lin-Laurentides
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 28 novembre 2022
BEI-2022-015 24 avril 2022 Montréal
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 18 juillet 2022
BEI-2022-016 29 avril 2022 Montréal
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 13 mars 2023
BEI-2022-017 04 mai 2022 Montréal
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 03 août 2022
BEI-2022-018 05 mai 2022 Québec
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 23 décembre 2022
BEI-2022-019 17 mai 2022 Sherbrooke
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 27 juillet 2022
BEI-2022-020 18 mai 2022 Farnham
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 02 décembre 2022
BEI-2022-021 12 juin 2022 Stuckely-Sud
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP
BEI-2022-022 16 juin 2022 Montréal
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 18 novembre 2022
BEI-2022-023 26 juin 2022 Longueuil
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 18 novembre 2022
BEI-2022-024 28 juin 2022 St-Ambroise-de-Kildare
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP
BEI-2022-025 02 juillet 2022 Carignan
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 19 décembre 2022
BEI-2022-026 11 juillet 2022 L'Avenir
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP
BEI-2022-027 13 juillet 2022 Montréal
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 19 décembre 2022
BEI-2022-028 19 juillet 2022 Saint-Adolphe d'Howard
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 14 février 2023
BEI-2022-029 27 juillet 2022 Saint-Jean-sur-Richelieu
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 19 avril 2023
BEI-2022-030 01 août 2022 Montmagny
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP
BEI-2022-031 04 août 2022 Montréal
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP
BEI-2022-032 05 août 2022 Laval
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP
BEI-2022-033 14 août 2022 Blainville
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 14 mars 2023
BEI-2022-034 17 août 2022 Coteau-du-Lac
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Dossier terminé - Procédures judiciaires 18 novembre 2022
BEI-2022-035 17 août 2022 Kuujjuarapik
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 04 juillet 2023
BEI-2022-036 20 août 2022 La Motte
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 23 décembre 2022
BEI-2022-037 25 août 2022 Ville de Saguenay
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP
BEI-2022-038 28 août 2022 Sainte-Françoise
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP
BEI-2022-039 31 août 2022 Cowansville
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 24 novembre 2022
BEI-2022-040 02 septembre 2022 Grandes-Piles
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP
BEI-2022-041 04 septembre 2022 Rimouski
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP
BEI-2022-042 06 septembre 2022 Terrebonne
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 17 avril 2023
BEI-2022-043 03 septembre 2022 Longueuil
Décès – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP
BEI-2022-044 17 septembre 2022 Montréal
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Rapport remis au DPCP 07 novembre 2023
BEI-2022-045 19 septembre 2022 Laval
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP
BEI-2022-046 30 septembre 2022 Puvirnituq
Décès – Détention par un corps de police
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 02 décembre 2022
BEI-2022-047 07 octobre 2022 Mistissini
Décès – Détention par un corps de police
Rapport remis au DPCP
BEI-2022-048 09 octobre 2022 Saint-Ferdinand
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 19 décembre 2022
BEI-2022-049 09 octobre 2022 Waswanipi
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 02 mars 2023
BEI-2022-050 16 octobre 2022 Montréal
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 14 février 2023
BEI-2022-051 26 octobre 2022 Lingwick
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP
BEI-2022-052 19 novembre 2022 Lévis
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP
BEI-2022-053 18 décembre 2022 Sainte-Brigitte-de-Laval
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP
BEI-2022-054 23 décembre 2022 Trois-Rivières
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 20 novembre 2023
BEI-2022-056 30 décembre 2022 Montréal
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 31 mai 2023
BEI-2022-055 25 décembre 2022 Greenfield Park
Décès – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 25 octobre 2023
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