Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« L’impartialité est au cœur de notre travail, car tous sont égaux devant la loi. »

Enquêtes par année

2021

Enquête Date de l'événement Municipalité Civil(s) impliqué(s) Étape de l'enquête Date de remise au DPCP
BEI-2021-001 08 janvier 2021 Gatineau
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Rapport remis au DPCP 27 août 2021
BEI-2021-002 25 janvier 2021 Montréal
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 23 avril 2021
BEI-2021-003 20 octobre 2018 Montréal
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 27 mai 2021
BEI-2021-004 01 février 2021 Saint-Camille-de-Lellis
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 08 juin 2021
BEI-2021-005 02 février 2021 Saint-Joseph-de-Sorel
Blessure grave – Détention par un corps de police
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 11 août 2021
BEI-2021-006 04 février 2021 Berthierville
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 06 mai 2021
BEI-2021-007 07 février 2021 Montréal
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 08 juin 2021
BEI-2021-008 11 février 2021 Lac-des-Seize-Îles
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 06 juillet 2021
BEI-2021-009 19 février 2021 Laval
Décès – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 25 mai 2021
BEI-2021-010 28 février 2021 Longueuil
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Enquête en cours 02 juillet 2021
BEI-2021-011 17 février 2021 Montréal
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 26 juillet 2021
BEI-2021-012 12 mars 2021 Sainte-Marie-Salomé
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 13 août 2021
BEI-2021-013 16 mars 2021 Joliette
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 02 juillet 2021
BEI-2021-014 16 mars 2021 Montréal
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 10 mai 2021
BEI-2021-015 30 mars 2021 Saint-Jérôme
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 23 juin 2021
BEI-2021-016 25 mars 2021 Trois-Rivières
Décès – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 15 septembre 2021
BEI-2021-017 28 avril 2021 Drummondville
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 06 octobre 2021
BEI-2021-018 20 avril 2021 Whapmagoostui
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 14 septembre 2021
BEI-2021-019 05 mai 2021 Québec
Décès – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 26 octobre 2021
BEI-2021-020 15 mai 2021 Listuguj
Décès – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-2021-021 24 mai 2021 Montréal
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 17 août 2021
BEI-2021-022 04 juin 2021 Québec
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 19 novembre 2021
BEI-2021-023 15 juin 2021 Grenville-sur-la-Rouge
Décès – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-2021-024 05 juillet 2021 Amos
Blessure grave – Détention par un corps de police
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 15 septembre 2021
BEI-2021-025 17 juillet 2021 Sorel-Tracy
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 26 octobre 2021
BEI-2021-026 24 juillet 2021 Sept-Îles
Décès – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP
BEI-2021-027 25 juillet 2021 Pontiac
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Rapport remis au DPCP 02 décembre 2021
BEI-2021-028 26 juillet 2021 Longueuil
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Enquête en cours
BEI-2021-029 01 août 2021 Communauté Anicinape de Kitcisakik
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Enquête en cours
BEI-2021-030 01 août 2021 Repentigny
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Enquête en cours
BEI-2021-031 03 août 2021 Lac-des-Écorces
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Rapport remis au DPCP 17 novembre 2021
BEI-2021-032 02 août 2021 Blainville
Décès – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-2021-033 18 août 2021 Terrebonne
Décès – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-2021-034 27 août 2021 Québec
Blessure grave – Détention par un corps de police
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 21 octobre 2021
BEI-2021-035 01 septembre 2021 Rawdon
Décès – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-2021-036 03 septembre 2021 Aupaluk
Décès – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 20 décembre 2021
BEI-2021-037 10 septembre 2021 Saguenay
Décès – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-2021-038 14 septembre 2021 Grand-Remous
Décès – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 02 décembre 2021
BEI-2021-039 17 septembre 2021 Montréal
Blessure grave – Détention par un corps de police
Rapport remis au DPCP 09 décembre 2021
BEI-2021-040 22 septembre 2021 Notre-Dame-de-Lourdes
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-2021-041 22 septembre 2021 Québec
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-2021-042 27 septembre 2021 Terrebonne
Décès – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-2021-043 30 septembre 2021 Sainte-Adèle
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Enquête en cours
BEI-2021-044 01 octobre 2021 Salaberry-de-Valleyfield
Décès – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-2021-045 10 octobre 2021 St-Jean-sur-Richelieu
Décès – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-2021-046 11 octobre 2021 Saint-Basile de Portneuf
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Enquête en cours
BEI-2021-047 12 octobre 2021 Sept-Îles
Blessure grave – Détention par un corps de police
Rapport remis au DPCP 11 janvier 2022
BEI-2021-048 20 octobre 2021 Laval
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-2021-049 07 novembre 2021 Montréal
Décès – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-2021-050 03 mai 2020 Montréal
Blessure grave – Détention par un corps de police
Enquête en cours
BEI-2021-051 31 juillet 2021 Québec
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-2021-052 12 décembre 2021 Saint-Roch-Ouest
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Enquête en cours
BEI-2021-053 15 décembre 2021 Pont-Rouge
Décès – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-2021-054 16 décembre 2021 Montréal
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Enquête en cours
BEI-2021-055 16 décembre 2021 Montréal
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-2021-056 17 décembre 2021 Montréal
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Enquête en cours
BEI-2021-057 18 décembre 2021 Kuujjuaq
Décès – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-2021-058 20 décembre 2021 Sherbrooke
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
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