Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »

Enquêtes par année

2020

Enquête Date de l'événement Municipalité Civil(s) impliqué(s) Étape de l'enquête Date de remise au DPCP
BEI-2020-001 01 janvier 2020 Montréal
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 20 novembre 2020
BEI-2020-002 06 janvier 2020 Terrebonne
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 23 décembre 2020
BEI-2020-003 10 janvier 2020 Tourville
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 26 juin 2020
BEI-2020-004 17 janvier 2020 Shawinigan
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 30 septembre 2020
BEI-2020-005 21 janvier 2020 Trois-Rivières
Décès – Détention par un corps de police
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 14 décembre 2020
BEI-2020-006 02 février 2020 Saint-Georges
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 30 septembre 2020
BEI-2020-007 16 février 2020 Québec
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 03 juin 2020
BEI-2020-008 22 février 2020 Maskinongé
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 26 juin 2020
BEI-2020-009 11 mars 2020 Montréal
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Rapport remis au DPCP 16 décembre 2020
BEI-2020-010 18 mars 2020 Montréal
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 24 novembre 2020
BEI-2020-011 28 mars 2020 Sainte-Anne-des-Monts
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 17 août 2020
BEI-2020-012 31 mars 2020 Laval
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 10 juillet 2020
BEI-2020-013 24 avril 2020 Montréal
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Rapport remis au DPCP 04 décembre 2020
BEI-2020-014 26 avril 2020 Montréal
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 18 novembre 2020
BEI-2020-015 18 mai 2020 Québec
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 07 janvier 2021
BEI-2020-016 04 juin 2020 Edmundston - Nouveau Brunswick
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le SPP (N.-B.) 16 décembre 2020
BEI-2020-017 12 juin 2020 Miramichi - Nouveau Brunswick
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le SPP (N.-B.) 16 décembre 2020
BEI-2020-018 16 juin 2020 Gaspé
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 23 octobre 2020
BEI-2020-019 19 juin 2020 Carignan
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 01 mars 2021
BEI-2020-020 20 juin 2020 Montréal
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 21 septembre 2020
BEI-2020-021 22 juin 2020 Lavaltrie
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 16 décembre 2020
BEI-2020-022 22 juin 2020 Montréal
Blessure grave – Détention par un corps de police
Rapport remis au DPCP 20 novembre 2020
BEI-2020-023 29 juin 2020 Blainville
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 09 février 2021
BEI-2020-024 01 juillet 2020 Thetford Mines
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 22 février 2021
BEI-2020-025 13 juillet 2020 Mascouche
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP
BEI-2020-026 16 juillet 2020 Longueuil (Brossard)
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 21 janvier 2021
BEI-2020-027 16 juillet 2020 St-Cyrille-de-Wendover
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Procédures judiciaires 04 décembre 2020
BEI-2020-028 25 juillet 2020 Sherbrooke
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 04 décembre 2020
BEI-2020-029 27 juillet 2020 Drummondville
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 18 janvier 2021
BEI-2020-030 30 juillet 2020 Montréal
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 29 décembre 2020
BEI-2020-031 13 août 2020 Kangiqsualujjuaq
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 16 décembre 2020
BEI-2020-032 28 août 2020 Inukjuak
Décès – Détention par un corps de police
Rapport remis au DPCP 25 mars 2021
BEI-2020-033 21 août 2020 Gatineau
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 25 février 2021
BEI-2020-034 06 septembre 2020 Québec
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 11 janvier 2021
BEI-2020-035 08 septembre 2020 Danville
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 25 février 2021
BEI-2020-036 11 septembre 2020 Saint-Jérôme
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 04 mars 2021
BEI-2020-037 13 septembre 2020 Montréal
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Rapport remis au DPCP 23 avril 2021
BEI-2020-038 27 septembre 2020 Amos
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 22 décembre 2020
BEI-2020-039 03 octobre 2020 Montréal
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Rapport remis au DPCP 19 mai 2021
BEI-2020-040 04 octobre 2020 Montréal
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 22 février 2021
BEI-2020-041 04 octobre 2020 Saint-Agapit
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Rapport remis au DPCP 21 janvier 2021
BEI-2020-042 04 octobre 2020 Terrebonne
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 19 janvier 2021
BEI-2020-043 08 octobre 2020 Trois-Rivières
Décès – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 06 juillet 2021
BEI-2020-044 13 octobre 2020 Mont-Laurier
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP
BEI-2020-045 19 octobre 2020 Québec
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 02 juin 2021
BEI-2020-046 29 octobre 2020 Montréal
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Rapport remis au DPCP
BEI-2020-047 31 octobre 2020 Québec
Blessure grave – Détention par un corps de police
Rapport remis au DPCP 20 mai 2021
BEI-2020-048 19 novembre 2020 Drummondville
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP
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