Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« L’impartialité est au cœur de notre travail, car tous sont égaux devant la loi. »

Enquêtes par année

2019

Enquête Date de l'événement Municipalité Civil(s) impliqué(s) Étape de l'enquête Date de remise au DPCP
BEI-2019-001 04 janvier 2019 Fermont
Décès – Intervention policière - Autre
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 26 février 2020
BEI-2019-002 17 janvier 2019 Longueuil
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 15 août 2019
BEI-2019-003 19 janvier 2019 Joliette
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 13 janvier 2020
BEI-2019-004 27 janvier 2019 Salluit
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 09 octobre 2019
BEI-2019-005 15 février 2019 Larouche
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 10 septembre 2019
BEI-2019-006 03 mars 2019 Sainte-Thérèse
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 30 janvier 2020
BEI-2019-007 28 mars 2019 Laval
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 02 mars 2020
BEI-2019-008 30 mars 2019 Sainte-Hélène-de-Bagot
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 10 septembre 2019
BEI-2019-009 26 avril 2019 Québec
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 04 février 2020
BEI-2019-010 30 avril 2019 Ormstown
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 31 octobre 2019
BEI-2019-011 20 avril 2019 Montréal
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 04 février 2020
BEI-2019-012 05 mai 2019 Sainte-Anne-des-Monts
Décès – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-2019-013 15 mai 2019 Mont-Tremblant
Décès – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 13 janvier 2020
BEI-2019-014 19 mai 2019 Longueuil
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 13 février 2020
BEI-2019-015 25 mai 2019 Québec
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Rapport remis au DPCP 01 avril 2020
BEI-2019-016 06 juin 2019 Saint-Patrice-de-Beaurivage
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 04 février 2020
BEI-2019-017 07 juin 2019 Montréal
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 13 janvier 2020
BEI-2019-018 18 juin 2019 Pontiac
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 30 janvier 2020
BEI-2019-019 28 juin 2019 Laval
Décès – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 30 janvier 2020
BEI-2019-020 05 juillet 2019 Salluit
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Rapport remis au DPCP 02 mars 2020
BEI 2019-021 14 juillet 2019 Mont-Saint-Hilaire
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 26 février 2020
BEI-2019-022 30 juillet 2019 Pont-Rouge
Décès – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 04 février 2020
BEI-2019-023 15 août 2019 Sainte-Marie-de-Beauce
Décès – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 16 avril 2020
BEI-2019-024 25 août 2019 Québec
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Rapport remis au DPCP 26 juin 2020
BEI-2019-025 29 août 2019 Laval
Décès – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-2019-026 12 septembre 2019 Lévis
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Rapport remis au DPCP 26 juin 2020
BEI-2019-027 30 septembre 2019 Sainte-Anne-de-Sabrevois
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 03 avril 2020
BEI-2019-028 02 octobre 2019 Montréal
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-2019-029 05 octobre 2019 Cowansville
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 03 juin 2020
BEI-2019-030 14 octobre 2019 Sainte-Catherine
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Rapport remis au DPCP 03 juin 2020
BEI-2019-031 06 novembre 2019 Montréal
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 20 février 2020
BEI-2019-032 08 novembre 2019 Prévost
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Rapport remis au DPCP 26 juin 2020
BEI-2019-033 13 novembre 2019 Longueuil
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 03 juin 2020
BEI-2019-034 26 novembre 2019 Caplan
Décès – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-2019-035 08 décembre 2019 Kahnawake
Décès – Intervention policière - Autre
Enquête en cours
BEI-2019-036 15 décembre 2019 Lachute
Blessure grave – Détention par un corps de police
Rapport remis au DPCP 01 avril 2020
BEI-2019-037 17 décembre 2019 Laval
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 01 avril 2020
BEI-2019-038 28 décembre 2019 Montréal
Décès – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 03 juin 2020
Retour