Bureau des enquêtes indépendates
« L’impartialité est au cœur de notre travail, car tous sont égaux devant la loi. »

Enquêtes par année

2018

Enquête Date de l'événement Municipalité Civil(s) impliqué(s) Étape de l'enquête Date de remise au DPCP
BEI-2018-001 01 janvier 2018 Waskaganish
Décès – Détention par un corps de police
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 23 mai 2019
BEI-2018-002 03 janvier 2018 Amherst
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 26 septembre 2018
BEI-2018-003 31 janvier 2018 Maniwaki
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 18 février 2019
BEI-2018-004 21 février 2018 Joliette
Décès – Détention par un corps de police
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 29 janvier 2019
BEI-2018-005 25 février 2018 Dollard-des-Ormeaux
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 12 juillet 2019
BEI-2018-006 01 mars 2018 Montréal
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 13 septembre 2018
BEI-2018-007 16 mars 2018 Inukjuak
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 14 février 2019
BEI-2018-008 29 mars 2018 Laval
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 05 juin 2019
BEI-2018-009 12 avril 2018 Lévis
Blessure grave – Détention par un corps de police
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 05 mars 2019
BEI-2018-010 25 avril 2018 Kuujjuaq
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 21 février 2019
BEI-2018-011 27 avril 2018 Laval
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 12 mars 2019
BEI-2018-012 17 mai 2018 Métabetchouan-Lac-à-la-Croix
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 18 avril 2019
BEI-2018-013 13 mai 2018 Montréal
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 03 mai 2019
BEI-2018-014 03 avril 2018 Umiujaq
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 20 mars 2019
BEI-2018-015 21 juin 2018 Gatineau
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 27 mars 2019
BEI-2018-016 28 juin 2018 Montréal
Blessure grave – Détention par un corps de police
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 18 février 2019
BEI-2018-017 17 juillet 2018 Montréal
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 29 avril 2019
BEI-2018-018 19 juillet 2018 Trois-Rivières
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 05 juillet 2019
BEI-2018-019 25 juillet 2018 Lac-Brome
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 01 mai 2019
BEI-2018-020 26 juillet 2018 Longueuil
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 16 mai 2019
BEI-2018-021 30 juillet 2018 Trois-Rivières
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 20 mars 2019
BEI-2018-022 31 juillet 2018 Trois-Rivières
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 27 juin 2019
BEI-2018-023 01 août 2018 Timiskaming
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 29 mai 2019
BEI-2018-024 03 août 2018 Montréal
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 05 juin 2019
BEI-2018-025 07 août 2018 Montréal
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 26 juin 2019
BEI-2018-026 21 août 2018 Montréal
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 22 mai 2019
BEI-2018-027 23 août 2018 Montréal
Décès – Détention par un corps de police
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 26 juin 2019
BEI-2018-028 05 septembre 2018 Inukjuak
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 15 août 2019
BEI-2018-029 06 septembre 2018 Terrebonne
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Rapport remis au DPCP 13 novembre 2019
BEI-2018-030 07 septembre 2018 Pincourt
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 06 août 2019
BEI-2018-031 29 septembre 2018 Louiseville
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 20 août 2019
BEI-2018-032 02 octobre 2018 Hébertville-Station
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 04 septembre 2019
BEI-2018-033 26 octobre 2018 Kuujjuaq
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 09 octobre 2019
BEI-2018-034 30 octobre 2018 Sorel-Tracy
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 22 octobre 2019
BEI-2018-035 03 août 2018 Thetford Mines
Blessure grave – Détention par un corps de police
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 04 août 2020
BEI-2018-036 04 novembre 2018 Montréal
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 21 janvier 2020
BEI-2018-037 24 octobre 2018 Montréal
Décès – Détention par un corps de police
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 06 septembre 2019
BEI-2018-038 14 novembre 2018 Montréal
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 13 janvier 2020
BEI-2018-039 17 novembre 2018 Montréal
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 23 juillet 2020
BEI-2018-040 02 décembre 2018 Montréal
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 09 août 2019
BEI-2018-041 07 décembre 2018 Thetford Mines
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 16 septembre 2019
BEI-2018-042 14 décembre 2018 Longueuil
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 13 janvier 2020
BEI-2018-043 28 décembre 2018 Saint-Marc-sur-Richelieu
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 20 août 2019
Retour