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Civilians involved
Investigation stage
Date of submission to the DPCP
BEI-2018-041 2018-12-07 Thetford Mines Blessure grave – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2019-09-16
BEI-2018-040 2018-12-02 Montréal Décès – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2019-08-09
BEI-2018-039 2018-11-17 Montréal Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2020-07-23
BEI-2018-038 2018-11-14 Montréal Blessure grave – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2020-01-13
BEI-2018-036 2018-11-04 Montréal Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2020-01-21
BEI-2018-034 2018-10-30 Sorel-Tracy Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2019-10-22
BEI-2018-033 2018-10-26 Kuujjuaq Décès – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2019-10-09
BEI-2018-037 2018-10-24 Montréal Décès – Détention par un corps de police Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2019-09-06
BEI-2021-003 2018-10-20 Montréal Blessure grave – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2021-05-27
BEI-2018-032 2018-10-02 Hébertville-Station Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2019-09-04

Bureau des enquêtes indépendantes

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