Bureau des enquêtes indépendantes
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Bureau des enquêtes indépendates
« L’impartialité est au cœur de notre travail, car tous sont égaux devant la loi. »

Salle de presse

Les communications publiques du BEI

Lorsqu’il est chargé d’une enquête, le Bureau des enquêtes indépendantes est tenu de respecter des règles, des principes de droit et des lois quant à la divulgation de l’information dont il dispose. Afin de ne pas compromettre l’intégrité et l’impartialité de ses enquêtes, le BEI garde confidentiels les faits et les informations qu’il juge sensibles. Il ne formule aucune hypothèse et n’émet pas commentaires sur les événements dont il est chargé de faire la lumière. Il a la responsabilité de protéger la confidentialité des renseignements recueillis en cours d’enquête et l’anonymat des témoins.

Tant que l’enquête n’est pas terminée et pour assurer tant sa progression que la préservation de son intégrité, la portée et la quantité des informations divulguées est conséquemment limitée. Cependant, le BEI a le devoir d’informer la population du nombre d’enquêtes en cours, du type d’événement ayant mené à la tenue des enquêtes, du nombre de dossiers qu’il a transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales, et, s’il y a lieu, au Bureau du coroner ainsi que du déroulement des enquêtes terminées.

La Loi sur la police, articles 289.22, 289.23 et 289.27, ainsi que le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, articles 9 et 10, encadrent ses communications publiques.

Par ailleurs, le BEI se charge de transmettre autant de renseignements que possible aux citoyens sur le déroulement de chacune de ses enquêtes. À cet effet, il peut diffuser des communiqués de presse. La section Enquêtes permet aussi de consulter les informations factuelles quant aux enquêtes en cours et terminées et précise si des accusations sont ou non portées par le DPCP.

Il appartient au DPCP d’expliquer son refus de porter des accusations, le cas échéant.

Les rapports d’enquête transmis au DPCP et Bureau du coroner ne sont jamais rendus publics.  

Politiques

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