Bureau des enquêtes indépendantes
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Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »

Mot de la directrice

Le Bureau des enquêtes indépendantes est un organisme gouvernemental unique au Québec. Sa création marque une page d’histoire au sein de notre société interpellée par la justice, la rigueur, l’impartialité et la transparence. Le BEI a été mis sur pied pour assurer à la population que la lumière complète sera faite sur les événements qui concernent des policiers en service et des citoyens.

Ainsi, le BEI mène des enquêtes à la demande du ministre de la Sécurité publique. Les événements et situations déclencheurs de ces enquêtes sont les suivants :

  • tous les cas où un citoyen, autre qu’un policier en service, subit des blessures graves ou décède à la suite d’une intervention policière ou lors de sa détention par un corps de police;
  • dans les cas exceptionnels où un agent de la paix est impliqué dans un événement ayant un lien avec ses fonctions;
  • lorsque des allégations relatives à une infraction criminelle commise par un policier sont déposées.

C’est avec professionnalisme, loyauté et impartialité que chaque membre du personnel du BEI s’est engagé à effectuer son travail de manière à respecter le caractère indépendant de l’organisme. Faire la lumière sur les événements en menant des enquêtes structurées et impartiales définit notre mode d’intervention. Une fois le travail d’enquête terminé, nous remettons au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner des rapports objectifs, détaillés et complets. C’est à la lumière des informations qui y seront contenues que le DPCP pourra prendre la décision d’intenter ou non une poursuite, afin que justice puisse être rendue.  

La confiance que témoignent l’État et la population à l’égard de notre organisme et de notre processus d’enquête est pour nous essentielle. Nous sommes fiers de notre mission et avons à cœur sa réalisation. Pour vous tenir au courant du déroulement de nos enquêtes, nous ferons régulièrement état des étapes qui conduisent au dépôt final de nos rapports. Nous vous invitons à parcourir notre site, afin de mieux comprendre nos interventions et les limites de notre mandat, et pour rester informés quant aux dossiers qui relèvent du BEI. Bien sûr, nous voulons informer la population sur notre travail, selon nos obligations réglementaires. Ce faisant, nous accordons une importance capitale à la protection des informations puisque leur divulgation pourrait nuire aux enquêtes que nous menons avec impartialité et indépendance.

 

La directrice,
Me Madeleine Giauque