Bureau des enquêtes indépendates
« Les trois valeurs fondamentales qui nous guident sont l’impartialité, l’intégrité et la rigueur. »

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) prévoit la diffusion des documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents, à l'exception de ceux contenant des renseignements personnels, des renseignements fournis par un tiers ou des renseignements dont la communication doit être refusée en vertu des articles 28, 28.1, 29 ou 29.1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Avis aux personnes handicapées : ces documents présentent des obstacles à l'accessibilité. Pour obtenir de l'assistance, communiquez avec nous.

Décisions et documents transmis

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents
ACC-21-33

Représentativité des membres des communautés noires

26 octobre 2021
ACC-21-31

Statistiques enquêtes

14 octobre 2021
ACC-21-29

Renseignements des coûts de l’enquête Serment

6 octobre 2021
ACC-21-26

Salaires du Service des enquêtes - tranche supérieure à 100 000$

 

 

19 août 2021
ACC-21-23

Nombre d'enquêtes en cours

10 août 2021
ACC-21-15

Statistiques enquêtes

3 août 2021
ACC-21-06

Procédures de gestion du BEI

19 février 2021
ACC-21-05

Enquêtes criminelles - Données cumulatives

18 février 2021
ACC-20-37

Affichage d'offres d'emplois entre janvier 2019 et décembre 2020 - catégorie des emplois professionnels

11 janvier 2021
ACC-20-30

Procédures de gestion du BEI

18 décembre 2020