Bureau des enquêtes indépendates
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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) prévoit la diffusion des documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents, à l'exception de ceux contenant des renseignements personnels, des renseignements fournis par un tiers ou des renseignements dont la communication doit être refusée en vertu des articles 28, 28.1, 29 ou 29.1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Avis aux personnes handicapées : ces documents présentent des obstacles à l'accessibilité. Pour obtenir de l'assistance, communiquez avec nous.

Décisions et documents transmis

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents
ACC-24-02

Statistiques et coûts d’enquêtes

9 février 2024
ACC-24-07

Calendrier de conservation et lignes directrice en matière de conservation

1 février 2024
ACC-24-03

Mise en garde prononcée

1 février 2024
ACC-23-85

Renseignements enq. criminelles SPVM

29 janvier 2024
ACC-23-64

Diffusion des informations de manquement au Règlement

13 octobre 2023
ACC-23-59

Tableau_2023-CQCAI-206

13 septembre 2023
ACC-23-55

Obligation de l’article 289.2 de la Loi sur la police

14 août 2023
ACC-23-53

Salaire et embauche

14 août 2023
ACC-21-39

Blessures non-déclenchements

28 juin 2023
ACC-23-38

Lettre de manquement concernant l’application du règlement sur le déroulement des enquêtes

1 juin 2023