Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Notre engagement est de mener à bien notre mission d’enquêter de façon indépendante, sans influence de l’État ni des services policiers. »

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) prévoit la diffusion des documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents, à l'exception de ceux contenant des renseignements personnels, des renseignements fournis par un tiers ou des renseignements dont la communication doit être refusée en vertu des articles 28, 28.1, 29 ou 29.1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Avis aux personnes handicapées : ces documents présentent des obstacles à l'accessibilité. Pour obtenir de l'assistance, communiquez avec nous.

Décisions et documents transmis

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents
ACC-20-16

Renseignements relatifs à certaines dépenses du BEI dans le cadre du mandat d'enquêter sur les fuites provenant des projets d'enquête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) ainsi que la conduite de l'enquête projet A

23 juin 2020
ACC-20-15.1

Heures supplémentaires travaillées - 6 enquêteurs du BEI assignés à l'enquête sur les fuites provenant des projets d'enquête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) ainsi que sur la conduite de l'enquête Projet A

17 juin 2020
ACC-20-13

Renseignements relatifs aux activités du BEI en référence au Décret 223-2020 du 24 mars 2020

6 mai 2020
ACC-20-01

Statistiques - Enquêtes prises en charge par le BEI - Allégations relatives à des infractions à caractère sexuel (Article 289.1 al.2 Loi sur la police & Mandat confié par le ministre – plaignant ou victime autochtone)

14 février 2020
ACC-20-02

Renseignements relatifs à la Loi sur la laïcité de l'État

29 janvier 2020
ACC-19-43

Renseignements relatifs à la Loi sur la laïcité de l'État

17 décembre 2019
ACC-19-39

Procédure de gestion du BEI

30 octobre 2019
ACC-19-38

Informations (coûts) concernant le déploiement des enquêteurs du BEI à Larouche (BEI-2019-005)

8 octobre 2019
ACC-19-32

Politiques, procédures ou directives du BEI en lien avec différents sujets

30 septembre 2019
ACC-19-31.1

Heures supplémentaires travaillées - 6 enquêteurs du BEI assignés à l'enquête sur les fuites provenant des  projets d'enquête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) ainsi que sur la conduite de l'enquête Projet A

17 septembre 2019