Bureau des enquêtes indépendantes
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Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) prévoit la diffusion des documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents, à l'exception de ceux contenant des renseignements personnels, des renseignements fournis par un tiers ou des renseignements dont la communication doit être refusée en vertu des articles 28, 28.1, 29 ou 29.1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Avis aux personnes handicapées : ces documents présentent des obstacles à l'accessibilité. Pour obtenir de l'assistance, communiquez avec nous.

Décisions et documents transmis

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents
ACC-18-17

Événement survenu le 25 juillet 2018 (BEI-2018-019)

28 novembre 2018
ACC-18-16

Témoignage de Me Madeleine Giauque, directrice du BEI, 19 octobre 2018, Commission d'enquête sur les relations entre les autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès

28 novembre 2018
ACC-18-18

Événement survenu le 25 juillet 2018 (BEI-2018-019)

28 novembre 2018
ACC-18-13

Obligations prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes : Correspondances transmises par le BEI au ministère de la Sécurité publique et au Conseil municipal de la Ville de Montréal 

16 novembre 2018
ACC-18-14

Services de soutien : reconstitution de scène de collision

16 novembre 2018
ACC-18-12

Obligations prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes : Correspondances transmises par la directrice du BEI à des directeurs de corps de police du Québec

5 novembre 2018
ACC-18-08

Blessures subies lors de situations n'ayant pas mené au déclenchement d'une enquête indépendante

5 novembre 2018
ACC-18-11

Obligations prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du bureau des enquêtes indépendantes : Correspondances transmises par la directrice du BEI à des directeurs de corps de police du Québec

5 novembre 2018
ACC-18-05

Correspondance transmise par la directrice du BEI au directeur du corps de police impliqué (BEI-2017-001)

25 octobre 2018
ACC-18-01

Enquêtes - Allégations relatives à des infractions à caractère sexuel

1 octobre 2018