Bureau des enquêtes indépendantes
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Bureau des enquêtes indépendates
« Notre objectif est de faire la lumière sur les événements et de diffuser toute l’information que nous pouvons transmettre, sans nuire aux enquêtes. »

Rôles et pouvoirs

Rôle et fonctionnement

Dès la prise en charge d'une enquête indépendante par le BEI, le travail des superviseurs et des enquêteurs débute.

Il incombe alors au superviseur-coordonnateur d'obtenir les informations pertinentes auprès du corps de police impliqué pour évaluer et déployer le nombre d'enquêteurs requis, selon la complexité de l'événement.

Celui-ci, en plus de planifier le déplacement de l'équipe d'enquêteurs, fera appel au corps de police appelé à soutenir le BEI dans les circonstances, notamment pour obtenir les services spécialisés nécessaires (identité judiciaire, expert en reconstitution de collision...).

Par la suite, il appartient au superviseur-enquêteur désigné de déterminer qui de son équipe agira comme enquêteur principal.  Afin d'assurer l'indépendance et l'impartialité des enquêtes du BEI, un enquêteur ne peut être désigné à titre d'enquêteur principal si une enquête porte sur un corps de police dont il a été membre ou employé.

L’équipe d’enquête se déplace sur les lieux et procède à l’examen de la scène. Les enquêteurs rencontrent tous les témoins de l’événement, qu'ils soient policiers ou civils. Ils identifient et colligent tous les éléments de preuve disponibles.

Le BEI doit aussi aviser la famille ou les proches d’une personne qui est gravement blessée, blessée par une arme à feu ou qui décède lors d’une intervention policière ou lors de sa détention par un corps de police. Pour chaque enquête, et tout au long de celle-ci, un enquêteur sera identifié afin d'établir les liens avec le membre de la famille désigné.

Enfin, l’enquêteur principal rédige le rapport d’enquête qu’il soumet au superviseur. Lorsque ce rapport est final, il le soumet au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner, s’il y a eu un décès.

Les enquêtes criminelles

La Loi sur la police prévoit que le directeur d'un corps de police doit aviser le directeur du BEI de toute allégation relative à une infraction à caractère sexuel commise par un policier dans l'exercice de ses fonctions. Lorsqu'il est saisi d'une telle allégation, lorsqu’une allégation de nature criminelle est portée contre un policier par une victime ou un(e) plaignant(e) membre des Premières nations ou de la nation inuite ou lorsque le ministre de la Sécurité publique lui a confié une allégation criminelle d'un autre ordre, le BEI mène une enquête de nature criminelle, soumise aux différentes règles usuelles applicables en cette matière.

Les pouvoirs des enquêteurs

Insigne des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes.

Les enquêteurs du BEI sont, en vertu de la Loi sur la police, des agents de la paix lorsqu’ils agissent pour les fins de leur mission. À ce titre, ces derniers ont tous les pouvoirs reconnus aux policiers, notamment les pouvoirs énoncés au Code criminel, et ce, sur l’ensemble du territoire du Québec.

Ainsi, les enquêteurs du BEI peuvent solliciter, aux fins d’une enquête, l’obtention d’un mandat général pour effectuer un examen méticuleux de la scène de l'événement et y effectuer les prélèvements nécessaires, d’un mandat de perquisition, d’une ordonnance de communication de dossiers médicaux, d’une ordonnance de communication de documents, etc.

Toute personne qui pose un geste sachant ou prévoyant que ce geste aura pour effet de nuire à l’exécution du travail des enquêteurs du BEI ou de le rendre plus difficile commet une entrave au travail d’un agent de la paix et est susceptible de poursuite en vertu du Code criminel (article 129).

Ayant les pouvoirs d’un agent de la paix, les enquêteurs du BEI sont assujettis au Code de déontologie policière et se doivent d’agir en conséquence dans l’exercice de leurs fonctions.