Bureau des enquêtes indépendantes
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Bureau des enquêtes indépendates
« Les trois valeurs fondamentales qui nous guident sont l’impartialité, l’intégrité et la rigueur. »

Rôles et pouvoirs

Rôle et fonctionnement

C’est lorsque le ministre mandate le BEI pour effectuer une enquête indépendante que le travail des superviseurs et des enquêteurs débute.

Il incombe alors au superviseur-coordonnateur d'obtenir les informations pertinentes auprès du corps de police impliqué pour évaluer et déployer le nombre d'enquêteurs requis, selon la complexité de l'événement.

Celui-ci, en plus de planifier le déplacement de l'équipe d'enquêteurs, fera appel au corps de police appelé à soutenir le BEI dans les circonstances, notamment pour sécuriser la scène de l'événement et pour obtenir les services spécialisés nécessaires (identité judiciaire, reconstitutionniste en collision...).

Par la suite, il appartient au superviseur-enquêteur désigné de déterminer qui de son équipe agira comme enquêteur principal.  Afin d'assurer l'indépendance et l'impartialité des enquêtes du BEI, un enquêteur ne peut être désigné comme enquêteur principal si une enquête porte sur un corps de police dont il a été membre ou employé.

L’équipe d’enquête se déplace sur les lieux et procède à l’examen de la scène. Les enquêteurs font les entrevues, notamment avec les témoins de l’événement. Ils identifient et colligent tous les éléments de preuve disponibles.

Le BEI doit aussi aviser la famille ou les proches d’une personne qui est gravement blessée, blessée par une arme à feu ou qui décède lors d’une intervention policière ou lors de sa détention par un corps de police. Pour chaque enquête, et tout au long de celle-ci, un enquêteur sera identifié afin d'établir les liens avec le membre de la famille désigné.

Enfin, l’enquêteur principal rédige le rapport d’enquête qu’il soumet au superviseur. Lorsque ce rapport est final, il le soumet au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner, s’il y a eu un décès.

Les pouvoirs des enquêteurs

Insigne des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes.

Les enquêteurs du BEI sont, en vertu de la Loi sur la police, des agents de la paix lorsqu’ils agissent dans le cadre de leur mission. À ce titre, ces derniers ont tous les pouvoirs reconnus aux policiers, notamment les pouvoirs énoncés au Code criminel, et ce, sur l’ensemble du territoire du Québec.

Ainsi, les enquêteurs du BEI peuvent solliciter, aux fins d’une enquête, l’obtention d’un mandat général pour effectuer un examen méticuleux de la scène de l'événement et y effectuer les prélèvements nécessaires, d’un mandat de perquisition, d’une ordonnance de communication de dossiers médicaux, d’une ordonnance de communication de documents, etc.

Toute personne qui pose un geste sachant ou prévoyant que ce geste aura pour effet de nuire à l’exécution du travail des enquêteurs du BEI ou de le rendre plus difficile commet une entrave au travail d’un agent de la paix et est susceptible de poursuite en vertu du Code criminel (article 129).

Ayant les pouvoirs d’un agent de la paix, les enquêteurs du BEI sont assujettis au Code de déontologie policière ainsi qu’au Règlement sur la discipline interne du Bureau des enquêtes indépendantes et se doivent d’agir en conséquence dans l’exercice de leurs fonctions.