Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »

Enquête BEI-2017-043

Numéro de l’enquête BEI-2017-043
Date de l’événement 12 septembre 2017
Déclenchement de l’enquête 12 septembre 2017
Lieu Mascouche
Région Administrative Lanaudière
Civils impliqués
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Corps de police impliqué(s)
Service de police intermunicipal de Terrebonne/Sainte-Anne-des-Plaines/Bois-des-Fillion
Corps de police de soutien Sûreté du Québec
Étape de l’enquête Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP
Date de remise au DPCP 19 septembre 2018

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