Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »

Enquête BEI-2017-010

Numéro de l’enquête BEI-2017-010
Date de l’événement 22 mars 2017
Déclenchement de l’enquête 23 mars 2017
Lieu Mont-Saint-Hilaire
Région Administrative Montérégie
Civils impliqués
Décès – Intervention policière - Autre
Corps de police impliqué(s)
Régie intermunicipale de police de Richelieu-Saint-Laurent
Corps de police de soutien Sûreté du Québec
Étape de l’enquête Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP
Date de remise au DPCP 26 avril 2018

Consulter les communiqués

Retour