Bureau des enquêtes indépendantes
Navigation Recherche
Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »

Enquête BEI-2016-017

Numéro de l’enquête BEI-2016-017
Date de l’événement 15 novembre 2016
Déclenchement de l’enquête 15 novembre 2016
Lieu St-Joseph-de-Beauce
Région Administrative Chaudière-Appalaches
Civils impliqués
Décès – Détention par un corps de police
Corps de police impliqué(s)
Sûreté du Québec
Corps de police de soutien Service de police de la Ville de Québec
Étape de l’enquête Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP
Date de remise au DPCP 16 janvier 2018

Consulter les communiqués

Retour