Bureau des enquêtes indépendantes
Navigation Recherche
Bureau des enquêtes indépendates
« L’impartialité est au cœur de notre travail, car tous sont égaux devant la loi. »

Enquête BEI-2016-015

Numéro de l’enquête BEI-2016-015
Date de l’événement 23 octobre 2016
Déclenchement de l’enquête 23 octobre 2016
Lieu Gaspé
Région Administrative Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
Civils impliqués
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Corps de police impliqué(s)
Sûreté du Québec
Corps de police de soutien Service de police de la Ville de Québec
Étape de l’enquête Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP
Date de remise au DPCP 06 décembre 2017

Consulter les communiqués

Retour