Bureau des enquêtes indépendates
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Enquête BEI-231107-001

Numéro de l’enquête BEI-231107-001
Date de l’événement 07 novembre 2023
Déclenchement de l’enquête 07 novembre 2023
Lieu Sainte-Clotilde-de-Horton
Région Administrative Centre-du-Québec
Civils impliqués
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Corps de police impliqué(s)
Sûreté du Québec
Corps de police de soutien Service de police de la Ville de Montréal
Étape de l’enquête Rapport remis au DPCP
Date de remise au DPCP 23 avril 2024

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