Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »

Enquête BEI-2017-005

Numéro de l’enquête BEI-2017-005
Date de l’événement 11 février 2017
Déclenchement de l’enquête 11 février 2017
Lieu Saint-Louis-du-Ha! Ha!
Région Administrative Bas-Saint-Laurent
Civils impliqués
Décès – Intervention policière - Autre
Corps de police impliqué(s)
Sûreté du Québec
Corps de police de soutien Service de police de la Ville de Québec
Étape de l’enquête Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP
Date de remise au DPCP 30 mai 2018

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