Bureau des enquêtes indépendantes
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Bureau des enquêtes indépendates
« L’impartialité est au cœur de notre travail, car tous sont égaux devant la loi. »

Enquêtes par année

2017

Enquête Date de l'événement Municipalité Civil(s) impliqué(s) Étape de l'enquête Date de remise au DPCP
BEI-2017-001 06 janvier 2017 Montréal
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 19 avril 2018
BEI-2017-002 23 janvier 2017 Blainville
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 15 mai 2018
BEI-2017-003 24 janvier 2017 Gatineau
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 23 mars 2018
BEI-2017-004 01 février 2017 Montréal
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 25 avril 2018
BEI-2017-005 11 février 2017 Saint-Louis-du-Ha! Ha!
Décès – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 30 mai 2018
BEI-2017-006 18 février 2017 Montréal
Décès – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 15 juin 2018
BEI-2017-007 05 mars 2017 Québec
Blessure grave – Détention par un corps de police
Rapport remis au DPCP 12 juillet 2018
BEI-2017-008 06 mars 2017 Montréal
Décès – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 07 août 2018
BEI-2017-009 11 mars 2017 Montréal
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Enquête en cours
BEI-2017-010 22 mars 2017 Mont-Saint-Hilaire
Décès – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 26 avril 2018
BEI-2017-011 24 mars 2017 Châteauguay
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 26 mars 2018
BEI-2017-012 31 mars 2017 Saint-Bernard-de-Lacolle
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 09 février 2018
BEI-2017-013 18 avril 2017 Montréal
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Rapport remis au DPCP 06 juillet 2018
BEI-2017-014 18 avril 2017 Saguenay
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 18 juillet 2018
BEI-2017-015 24 avril 2017 Stratford
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Rapport remis au DPCP 07 novembre 2018
BEI-2017-016 28 avril 2017 Puvirnituq
Décès – Détention par un corps de police
Rapport remis au DPCP 14 septembre 2018
BEI-2017-017 05 mai 2017 Grand-Remous
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 14 novembre 2017
BEI-2017-018 07 mai 2017 Vaudreuil-Dorion
Décès – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 31 août 2018
BEI-2017-019 15 mai 2017 Beauceville
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Rapport remis au DPCP 01 novembre 2018
BEI 2017-020 21 mai 2017 Rawdon
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Rapport remis au DPCP 05 septembre 2018
BEI-2017-021 23 mai 2017 Saint-Jérôme
Décès – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 13 juillet 2018
BEI-2017-022 25 mai 2017 Saguenay
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 18 juillet 2018
BEI-2017-023 01 juin 2017 Kahnawake
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Enquête en cours
BEI-2017-024 08 juin 2017 Mirabel
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 15 juin 2018
BEI-2017-025 10 juin 2017 Akulivik
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Rapport remis au DPCP 19 juillet 2018
BEI-2017-026 14 juin 2017 Inukjuak
Blessure – Intervention policière– Arme à feu utilisée par un policier
Rapport remis au DPCP 15 novembre 2018
BEI-2017-027 15 juin 2017 Montréal
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 19 février 2018
BEI-2017-028 25 juin 2017 Sainte-Catherine
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 06 juillet 2018
BEI-2017-029 25 juin 2017 Saguenay
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 24 juillet 2018
BEI-2017-030 27 juin 2017 Montréal
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Rapport remis au DPCP 14 août 2018
BEI-2017-031 29 juin 2017 Grand-Remous
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Rapport remis au DPCP 14 août 2018
BEI-2017-032 05 juillet 2017 Montréal
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 07 septembre 2018
BEI-2017-033 07 juillet 2017 Terrebonne
Blessure grave – Intervention policière - Autre
Rapport remis au DPCP 14 août 2018
BEI-2017-034 09 juillet 2017 Pont-Rouge
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Rapport remis au DPCP 19 octobre 2018
BEI-2017-035 23 juillet 2017 Montréal
Blessure grave – Détention par un corps de police
Rapport remis au DPCP 19 juillet 2018
BEI-2017-036 30 juillet 2017 Pointe-Calumet
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Rapport remis au DPCP 12 juillet 2018
BEI 2017-037 10 août 2017 Saint-Georges de Beauce
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 19 juillet 2018
BEI-2017-038 19 août 2017 Sherbrooke
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Rapport remis au DPCP 02 octobre 2018
BEI-2017-039 20 août 2017 La Sarre
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 05 juin 2018
BEI-2017-040 04 septembre 2017 Montréal
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Rapport remis au DPCP 14 septembre 2018
BEI-2017-041 10 septembre 2017 Lévis
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Enquête en cours
BEI-2017-042 11 septembre 2017 Wakefield
Blessure grave – Détention par un corps de police
Rapport remis au DPCP 07 septembre 2018
BEI-2017-043 12 septembre 2017 Mascouche
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Rapport remis au DPCP 19 septembre 2018
BEI-2017-044 19 octobre 2017 Puvirnituq
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Rapport remis au DPCP 23 octobre 2018
BEI-2017-045 08 novembre 2017 Montréal
Décès – Détention par un corps de police
Rapport remis au DPCP 17 juillet 2018
BEI-2017-046 05 décembre 2017 Terrebonne
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Enquête en cours
BEI-2017-047 17 décembre 2017 Montréal
Blessure grave – Détention par un corps de police
Rapport remis au DPCP 15 novembre 2018
BEI-2017-048 28 décembre 2017 Umiujaq
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Rapport remis au DPCP 16 octobre 2018
BEI-2017-049 28 décembre 2017 Danford Lake
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Rapport remis au DPCP 29 novembre 2018
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