Bureau des enquêtes indépendantes
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Bureau des enquêtes indépendates
« Les trois valeurs fondamentales qui nous guident sont l’impartialité, l’intégrité et la rigueur. »

Enquêtes par année

2016

Enquête Date de l'événement Municipalité Civil(s) impliqué(s) Étape de l'enquête Date de remise au DPCP
BEI-2016-001 09 juillet 2016 Jonquière
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 22 février 2017
BEI-2016-002 20 juillet 2016 Saint-Édouard de Napierville
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 06 avril 2017
BEI-2016-003 26 juillet 2016 Vaudreuil-Dorion
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 07 juin 2017
BEI-2016-004 21 août 2016 Puvirnituq
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 16 décembre 2016
BEI-2016-005 26 août 2016 Maliotenam
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 13 juin 2017
BEI-2016-006 26 août 2016 Saint-Cyrille-de-Wendover
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 02 novembre 2017
BEI-2016-007 19 septembre 2016 Rawdon
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 17 octobre 2017
BEI-2016-008 25 septembre 2016 Longueuil
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 24 juillet 2017
BEI-2016-009 02 octobre 2016 L'Île-Perrot
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 18 octobre 2017
BEI-2016-010 02 octobre 2016 Chisasibi
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 01 mai 2017
BEI-2016-011 03 octobre 2016 Rouyn-Noranda
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 01 juin 2017
BEI-2016-012 06 octobre 2016 Montebello
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 06 février 2018
BEI-2016-013 10 octobre 2016 Candiac
Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 17 novembre 2017
BEI-2016-014 25 août 2016 Gatineau
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué
Rapport remis au DPCP 30 août 2018
BEI-2016-015 23 octobre 2016 Gaspé
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 06 décembre 2017
BEI-2016-016 26 octobre 2016 Montréal
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Rapport remis au DPCP 05 octobre 2018
BEI-2016-017 15 novembre 2016 St-Joseph-de-Beauce
Décès – Détention par un corps de police
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 16 janvier 2018
BEI-2016-018 04 décembre 2016 Val-d'Or
Décès – Intervention policière - Autre
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 08 décembre 2017
BEI-2016-019 27 décembre 2016 Québec
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 12 janvier 2018
BEI-2016-020 31 décembre 2016 Montréal
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 29 mars 2018
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