Lorsqu’un événement implique un policier en service et un citoyen et que ce dernier est gravement blessé, qu’il est blessé par une arme à feu utilisée par un policier ou qu’il décède, le directeur du corps de police impliqué dans cet événement est tenu d’en aviser immédiatement le BEI. Celui-ci détermine s’il y a lieu de mener une enquête indépendante.
L’enquête sur un événement commence dès que le BEI en prend charge et inclut un certain nombre d’activités déterminées par l’article 289.1 de la Loi sur la police. Le schéma suivant explique le cheminement de toute enquête indépendante menée par le BEI.
À leur arrivée sur les lieux de l’événement, le superviseur et l’enquêteur principal du BEI :
L’équipe d’enquêteurs s’affaire à :
La scène de l’événement est libérée par le BEI une fois tous les éléments de preuve sur place recueillis. Par ailleurs, la cueillette de la preuve, hors des lieux de l’événement, peut se poursuivre et s’échelonner sur une période de quelques semaines à quelques mois.
Un enquêteur du BEI est identifié pour rester en lien avec le membre désigné de la famille de la personne décédée ou gravement blessée. Il s’assurera par la suite de le tenir informé du suivi de l’enquête.
L’enquêteur principal procède à l’analyse de l’ensemble du dossier pour s’assurer que celui-ci contient tous les éléments requis.