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Investigations
Event date
Municipality
Civilians involved
Investigation stage
Date of submission to the DPCP
BEI-250330-002 2025-03-30 Québec Décès – Détention par un corps de police Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2025-08-25
BEI-250330-001 2025-03-30 Montréal Décès – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2025-07-23
BEI-250329-001 2025-03-29 Montréal Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier Rapport remis au DPCP 2026-01-12
BEI-250327-001 2025-03-27 Québec Blessure grave – Intervention policière - Autre Enquête fermée par la direction du BEI
BEI-250224-001 2025-02-23 Sherbrooke Blessure grave – Intervention policière - Autre Enquête fermée par la direction du BEI
BEI-250220-001 2025-02-20 Granby Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2025-10-15
BEI-250214-002 2025-02-14 Rouyn-Noranda Décès – Intervention policière - Autre Enquête fermée par la direction du BEI
BEI-250214-001 2025-02-14 Québec Décès – Intervention policière - Autre Enquête fermée par la direction du BEI
BEI-250208-001 2025-02-08 Saint-Eustache Décès – Détention par un corps de police Rapport remis au DPCP 2025-11-15
BEI-250204-001 2025-02-03 Blainville Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2025-06-12

Bureau des enquêtes indépendantes

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