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Investigations
Event date
Municipality
Civilians involved
Investigation stage
Date of submission to the DPCP
BEI-2016-017 2016-11-15 St-Joseph-de-Beauce Décès – Détention par un corps de police Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2018-01-16
BEI-2016-016 2016-10-26 Montréal Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2018-10-05
BEI-2016-015 2016-10-23 Gaspé Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2017-12-06
BEI-2016-013 2016-10-10 Candiac Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2017-11-17
BEI-2016-012 2016-10-06 Montebello Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2018-02-06
BEI-2016-011 2016-10-03 Rouyn-Noranda Décès – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2017-06-01
BEI-2016-010 2016-10-02 Chisasibi Décès – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2017-05-01
BEI-2016-009 2016-10-02 L’Île-Perrot Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2017-10-18
BEI-2016-008 2016-09-25 Longueuil Décès – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2017-07-24
BEI-2016-007 2016-09-19 Rawdon Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2017-10-17

Bureau des enquêtes indépendantes

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