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Civilians involved
Investigation stage
Date of submission to the DPCP
BEI-2018-024 2018-08-03 Montréal Décès – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2019-06-05
BEI-2018-023 2018-08-01 Timiskaming Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2019-05-29
BEI-2018-022 2018-07-31 Trois-Rivières Décès – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2019-06-27
BEI-2018-021 2018-07-30 Trois-Rivières Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2019-03-20
BEI-2018-020 2018-07-26 Longueuil Blessure grave – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2019-05-16
BEI-2018-019 2018-07-25 Lac-Brome Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2019-05-01
BEI-2018-018 2018-07-19 Trois-Rivières Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2019-07-05
BEI-2018-017 2018-07-17 Montréal Décès – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2019-04-29
BEI-2018-016 2018-06-28 Montréal Blessure grave – Détention par un corps de police Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2019-02-18
BEI-2018-015 2018-06-21 Gatineau Décès – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2019-03-27

Bureau des enquêtes indépendantes

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