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Investigations
Event date
Municipality
Civilians involved
Investigation stage
Date of submission to the DPCP
BEI-2022-039 2022-08-31 Cowansville Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2022-11-24
BEI-2022-038 2022-08-28 Sainte-Françoise Décès – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2023-04-19
BEI-2022-037 2022-08-25 Ville de Saguenay Décès – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2023-03-28
BEI-2022-036 2022-08-20 La Motte Décès – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2022-12-23
BEI-2022-034 2022-08-17 Coteau-du-Lac Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué Dossier terminé - Procédures judiciaires 2022-11-18
BEI-2022-035 2022-08-17 Kuujjuarapik Blessure grave – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2023-07-04
BEI-2022-033 2022-08-14 Blainville Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2023-03-14
BEI-2022-032 2022-08-05 Laval Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2022-04-25
BEI-2022-031 2022-08-04 Montréal Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2023-05-23
BEI-2022-030 2022-08-01 Montmagny Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2023-05-23

Bureau des enquêtes indépendantes

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