Cheminement d'une enquête indépendante

Lorsqu’un événement implique un policier en service et un citoyen et que ce dernier est gravement blessé, qu’il est blessé par une arme à feu utilisée par un policier ou qu’il décède, le directeur du corps de police impliqué dans cet événement est tenu d’en aviser immédiatement le BEI. Celui-ci détermine s’il y a lieu de mener une enquête indépendante.

L’enquête sur un événement commence dès que le BEI en prend charge et inclut un certain nombre d’activités déterminées par l’article 289.1 de la Loi sur la police. Le schéma suivant explique le cheminement de toute enquête indépendante menée par le BEI.

1. Le BEI déclenche une enquête indépendante sur un événement.

2. La direction transmet le dossier au coordonnateur qui prend connaissance de l’événement et détermine aussitôt les ressources et le soutien requis pour la réalisation de l’enquête.

3. Le coordonnateur transmet le dossier au superviseur de garde. Il intervient auprès du corps de police de soutien et requiert les services spécialisés nécessaires à la réalisation de l’enquête. Il s’assure que les lieux de l’événement sont sécurisés jusqu’à l’arrivée de l’équipe d’enquête.

4. Le superviseur désigne un enquêteur principal et un enquêteur de scène. Il se rend avec son équipe sur les lieux de l’événement dans les meilleurs délais. Il identifie également deux enquêteurs pour rencontrer la famille de la personne impliquée.

5. À leur arrivée sur les lieux de l’événement, le superviseur et l’enquêteur principal du BEI : 

• obtiennent une version préliminaire de la situation auprès des autorités concernées;
• communiquent avec le coroner s’il y a eu un décès;

L’équipe d’enquêteurs s’affaire à :

• recueillir tous les éléments de preuve sur les lieux de l’événement;
• effectuer la recherche de témoins de l’événement;
• réaliser les entrevues avec les témoins;
• répondre à toute demande particulière de leur superviseur-enquêteur et de l’enquêteur principal au dossier;
• terminer l’examen de la scène et finaliser la cueillette de la preuve sur place.

La scène de l’événement est libérée par le BEI une fois tous les éléments de preuve sur place recueillis. Par ailleurs, la cueillette de la preuve, hors des lieux de l’événement, peut se poursuivre et s’échelonner sur une période de quelques semaines à quelques mois.

Un enquêteur du BEI est identifié pour rester en lien avec le membre désigné de la famille de la personne décédée ou gravement blessée. Il s’assurera par la suite de le tenir informé du suivi de l’enquête.

6. L’enquêteur principal procède à l’analyse de l’ensemble du dossier pour s’assurer que celui-ci contient tous les éléments requis.

• L’enquêteur principal rédige le rapport et le soumet au superviseur;
• Lorsque le rapport est final, celui-ci est transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales pour qu’il détermine s’il y a lieu de porter ou non une accusation contre le ou les policiers impliqués;
• S’il y a eu décès, le rapport est transmis au Bureau du coroner pour qu’il détermine, entre autres, s’il y a lieu de faire des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine;
• Si une accusation est portée contre un ou des policiers impliqués, les enquêteurs assisteront le DPCP dans le cadre des procédures judiciaires subséquentes.