Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Chisasibi le 2 octobre 2016, au cours duquel Cody Bobbish, un civil de 18 ans résident de Chisasibi, est décédé lors d’une intervention policière. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 21h00 le 2 octobre 2016, un premier appel est parvenu au Service de police Eeyou Eenou Police Force qui indiquait que Cody Bobbish voulait utiliser une arme de chasse en sa possession pour se suicider. Arrivés sur les lieux vers 21h12, les policiers ont constaté que l’homme était armé et se trouvait dans le portique entre la porte extérieure verrouillée et la porte d’entrée de la maison. Ils ont tenté en vain de parlementer avec lui pendant plusieurs minutes. Soudainement, l’homme a appuyé l’arme contre sa poitrine et a fait feu. Il a déposé son arme et s’est dirigé vers l’intérieur de la maison. Les policiers ont alors défoncé la porte extérieure, l’ont rejoint à l’intérieur où il s’était écroulé et lui ont prodigué les premiers soins. Son décès a été constaté à l’hôpital à 23h12. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 1er mai 2017. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.
Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant le décès en fin d'après-midi d'un homme de 24 ans à Puvirnituq. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Un homme de 24 ans aurait été détenu au poste de police du Kativik Regional Police Force depuis le matin;- Vers 17h30, un gardien aurait constaté que l'homme ne respirait plus;- L'homme a été transporté à l'infirmerie où son décès a été constaté. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l'heure d'arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 11h00 le 29 avril 2017. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la SQ pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judicaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu en fin d'après-midi à Lac-Mégantic* à la suite duquel on craint pour la vie d'un homme de 24 ans. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Un citoyen aurait logé un appel au poste de police concernant un vol par effraction en cours et aurait donné une description d'un véhicule- Un second citoyen aurait également logé un appel au poste de police concernant le même véhicule, précisant qu'il tirait un ponton- Des policiers se trouvant tout près auraient aperçu le véhicule et le ponton et l'auraient pris en chasse à environ 15 km/h- La remorque sur laquelle se trouvait le ponton aurait alors perdu une roue et, après être entré en collision avec quelques autres véhicules, le camion qui la tirait aurait également perdu une roue- Le conducteur du véhicule s'est jeté en bas du camion et se trouverait dans un état de santé critique au moment d'écrire ce communiqué. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 9 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l'heure d'arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 22h30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au SPVQ pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ fournira 2 techniciens en identité judicaire et 1 reconstitutionniste qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. En raison de la grève des membres du Syndicat des professionnelles et des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), le BEI se voit temporairement dans l'obligation de modifier son processus de communication lors du déclenchement d'une enquête indépendante. Ainsi, le communiqué relatif à l'enquête est diffusé sur le fil de presse CNW et relayé via Twitter. Le site Web sera mis à jour pendant les heures normales de travail, soit entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. *Lors du déclenchement de l'enquête, il a été mentionné que l'événement avait eu lieu à Lac-Mégantic alors que celui-ci est survenu à Stratford.
Le citoyen qui a été blessé lors d’une poursuite impliquant la Sûreté du Québec à Lac-Mégantic* est toujours hospitalisé, mais son état est stable. À cette étape-ci, l’enquête permet au BEI de rectifier les faits suivants: - La poursuite a débuté dans le secteur de Courcelles et s’est déroulée à une vitesse estimée à 130 km/h pour se terminer environ 25 km plus loin dans le village de Stratford. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. *Lors du déclenchement de l'enquête, il a été mentionné que l'événement avait eu lieu à Lac-Mégantic alors que ce dernier est survenu à Stratford.
Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Saguenay. Un homme aurait été blessé lors d’une intervention du Service de sécurité publique de Saguenay, le mardi 18 avril. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 23 h 00 le 18 avril, les policiers se seraient présentés à l’adresse d’un homme pour procéder à son arrestation pour bris de conditions dans un contexte conjugal- L'homme aurait présenté un comportement calme et aurait demandé aux policiers de se rendre à sa chambre au sous-sol pour se changer - Ceux-ci auraient trouvé qu'il mettait du temps à remonter et seraient allés voir ce qu'il en était- Ils l'auraient trouvé baignant dans son sang- L’homme aurait utilisé un couteau pour s'infliger des blessures à plusieurs endroits sur le corps- Il aurait été conduit à l'hôpital où on ne craindrait pas pour sa vie. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 10 h 00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judicaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Aymane Bouroua, un homme de 22 ans qui résidait à Montréal. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal, le 18 avril. Un homme de 22 ans serait décédé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :- Vers 00 h 03, les policiers du poste 49 auraient reçu un appel concernant un camion cube blanc qui aurait commis un délit de fuite- Vers 00 h 06, ils auraient localisé le véhicule et une poursuite se serait enclenchée. La poursuite aurait été annulée quelques minutes plus tard- Vers 00 h 17, des policiers du poste 39 qui auraient été stationnés auraient aperçu le même véhicule circuler à vive allure- Une deuxième poursuite serait alors enclenchée- Les policiers auraient alors vu une ombre du côté droit du camion- Ils se seraient alors rendu compte qu’il s’agissait du passager qui aurait sauté du camion, qui lui aurait roulé sur le corps- Les patrouilleurs se seraient alors arrêtés et lui auraient prodigué les premiers soins- L’homme aurait été conduit à l’hôpital où son décès aurait été constaté- D’autres patrouilleurs auraient continué la poursuite jusqu’à la jonction des autoroutes 25 et 640 à Mascouche où le véhicule aurait finalement cessé sa course- Le conducteur aurait alors été arrêté et se serait rendu sans résistance. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 10 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement. Ils sont arrivés sur les lieux où le civil aurait été retrouvé, vers 04 h 55. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judicaire ainsi que 3 reconstitutionnistes qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. En raison de la grève des membres du Syndicat des professionnelles et des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), le BEI se voit temporairement dans l'obligation de modifier son processus de communication lors du déclenchement d'une enquête indépendante. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le Bureau des enquêtes indépendantes a complété son enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Édouard-de-Napierville le 20 juillet au cours duquel un civil a été atteint par balle lors d’une intervention de la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : En juin 2016, la Sûreté du Québec (SQ) a mené une enquête concernant la présence d’une plantation de cannabis à maturité dans le rang Sloan de Saint-Édouard-de Napierville. Les policiers de la SQ ont obtenu un mandat général les autorisant à déployer le Groupe tactique d’intervention (GTI) afin de prévenir tout danger lors de la vérification des lots, des installations et des bâtiments situés sur cette plantation. Le 20 juillet, alors que le Groupe tactique d’intervention de la Sûreté du Québec (GTI) sécurisait les lieux, le propriétaire est sorti de sa résidence et a pointé une arme à feu en direction des policiers. L’un d’eux a alors tiré sur le civil qui a été blessé par balle. L’homme de 64 ans a reçu les premiers soins et a été transporté à l’hôpital où il a été traité pour une blessure qui ne mettait pas sa vie en danger. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 6 avril 2016. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP décidera s’il y a lieu de porter ou non des accusations contre un ou plusieurs policiers. Par ailleurs, à la suite de l’enquête parallèle menée par la Sûreté du Québec, le DPCP a déjà porté des accusations contre le civil impliqué relativement à la production de cannabis. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits de même que sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.
Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec à Saint-Bernard-de-Lacolle a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Patrice Boire, un homme de 33 ans qui résidait à Napierville. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu le 31 mars à Saint-Bernard-de-Lacolle au cours duquel un homme de 34 ans est décédé. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Des policiers de la Sûreté du Québec auraient capté un véhicule qui circulait à 165 km/heure. - Ils auraient alors actionné les gyrophares et auraient fait demi-tour pour l’intercepter. - Le véhicule s’éloignant trop rapidement, les policiers auraient alors éteint les gyrophares. - Au même moment, ils auraient vu au loin un point rouge. - Ils se seraient alors rendus sur les lieux et y auraient découvert le même véhicule accidenté. - Le conducteur aurait été conduit à l’hôpital où son décès aurait été constaté. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 9 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement. Ils sont arrivés sur les lieux à 6 h 30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au SPVM pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 2 techniciens en identité judicaire et 2 techniciens en reconstitution qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. En raison de la grève des membres du Syndicat des professionnelles et des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), le BEI se voit temporairement dans l'obligation de modifier son processus de communication lors du déclenchement d'une enquête indépendante en dehors des heures normales de travail. Le site Web sera mis à jour pendant les heures normales de travail, soit entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi.
The BEI conducts investigations in all cases where, during a police intervention or while being detained by a police force, a person other than a police officer on duty dies or suffers a serious injury or an injury caused by a firearm used by a police officer.
The BEI also investigates any allegation of a sexual offence committed by a police officer on duty and deals with criminal allegations against police officers in all cases where the victim, the complainant, is a member of the First Nations or the Inuit nation.