Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Marc-sur-Richelieu le 28 décembre 2018 au cours duquel une civile de 46 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ).  L’enquête démontre les faits suivants :                    Le 28 décembre 2018, vers 14 h 48, des policiers de la SQ se rendent dans une résidence de Saint-Marc-sur-Richelieu, pour une situation familiale conflictuelle. Un des policiers discute avec la femme, qui aurait tenu des propos suicidaires dans les jours précédents. Refusant tout traitement, la femme s’agite et devient agressive. Le policier tente de la maitriser physiquement. La femme chute au sol et se cogne la tête. La femme est alors prise en charge par des ambulanciers présents sur place et est amenée à l’hôpital de Saint-Hyacinthe. Elle reçoit son congé le jour même.Le 29 décembre 2018, l’hôpital de Saint-Hyacinthe contacte la femme pour lui demander de se rendre à l’hôpital Charles-Le Moyne de Longueuil pour repasser un examen par imagerie médicale puisqu’elle se trouvait maintenant dans cette ville. Elle se rend sur place et subit l’examen, mais elle quitte l’hôpital avant d’avoir obtenu les résultats.Le 30 décembre 2018, vers 1 h 00 du matin, des policiers de Longueuil sont appelés à une adresse où ils trouvent la femme en difficulté. Cette dernière est transportée par les ambulanciers à l’hôpital Charles-Le Moyne où elle sera traitée aux soins intensifs, puis considérée hors de danger dans les heures suivantes. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 août 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

L’homme de 62 ans gravement blessé lors dans le cadre d'une intervention policière du Service de police de Laval est toujours hospitalisé, mais maintenant hors de danger.Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Laval le 29 août 2019 alors qu'un civil de 62 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Laval. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 20 h 30 le 29 août, des policiers du Service de police de la ville de Laval auraient été appelés pour un homme suicidaire - Les policiers du SPAL se seraient rendus au Pont Viau - Ils auraient tenté, ainsi que des policiers du SPVM, de négocier avec l’homme pendant plus d’une heure trente - L’homme aurait sauté à l’eau et aurait été récupéré par les pompiers déjà sur place. - Il aurait été conduit à l’hôpital par les ambulanciers et l’on craindrait pour sa vie. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 01 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira un technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 25 mai 2019 alors qu'un civil de 36 ans a été blessé par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 14h20, des policiers du SPVQ auraient répondu à un appel concernant un homme agressif et fâché dans un dépanneur  - Deux policières se seraient présentées sur les lieux et auraient tenté de discuter avec l’homme qui aurait toujours été dans le même état- L’homme aurait quitté le dépanneur, suivi par les 2 policières à pied, et se serait rendu à son domicile- Les policières auraient encore tenté de le raisonner, sans succès- L’homme aurait eu entre les mains un couteau et une poêle et aurait lancé cette dernière en direction des 2 policières- Il aurait finalement foncé en leur direction avec son couteau et l’une d’elles aurait fait feu en sa direction- L’homme aurait été conduit à l’hôpital, mais on ne craindrait pas pour sa vie. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 9 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 19 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

L’état de santé du civil de 24 ans, qui a été gravement blessé lors d'une intervention policière du Service de police de Québec, n’inspirerait aucune crainte. Il aurait reçu son congé de l’hôpital.Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Toutes les actualités

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 25 août 2019 alors qu'un civil a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ).  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 10 h 50 ce matin, des policiers du SPVQ auraient suivi une moto, sur laquelle prenaient place deux passagers.- Lorsque les policiers les auraient rejoints, le conducteur de la moto aurait alors accéléré rapidement et les policiers les auraient perdus de vue.- Les policiers auraient retrouvé la moto accidentée, quelque temps plus tard, hors de la route.- Le passager de la moto aurait été blessé et le conducteur aurait été appréhendé, après une poursuite à pied.- L'état de santé du passager n'est pas encore connu à la publication de ce communiqué. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 16 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira un technicien en identité judiciaire et un expert en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 23 août 2018 au cours duquel un civil de 51 ans est décédé pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 10 h 30 le 23 août, des policiers procèdent à l’arrestation d’un homme pour bris de conditions et le conduisent au Centre opérationnel ouest du SPVM.  Vers 10 h 53, le civil est écroué pour ensuite être placé dans une cellule commune où se trouvent déjà deux autres détenus.  Vers 11 h 40, le civil, en position assise sur un banc de la cellule s’est accroupi, la tête penchée vers l’avant. Un des codétenus est transféré vers 12 h 09.  Celui qui reste dans la cellule  tente de réveiller le civil pour lui remettre son repas apporté par un agent. Il ne répond pas et le codétenu avise alors un agent auxiliaire. L’homme est inconscient.  Les policiers l’amènent au sol et lui prodiguent des manœuvres de réanimation en attendant les ambulanciers. Sylvain Couture est alors transporté à l’hôpital et décède deux jours plus tard. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 26 juin 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Louiseville le 29 septembre 2018 au cours duquel un civil de 52 ans, résident de Yamachiche, est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 23 h 06 le 28 septembre 2018, des ambulanciers et des policiers de la Sûreté du Québec (SQ) répondent à un appel nécessitant un défibrillateur (DEA), pour un homme inconscient avec une respiration incertaine. L’homme est transporté à l’hôpital par les ambulanciers. Vers 0 h 02, le 29 septembre, l’homme quitte l’urgence de l’hôpital, en direction de son domicile, seul et à pied, contre l’avis du personnel médical. La SQ est informée de la situation par le service de répartition des ambulances. En ratissant les rues du centre-ville, vers 0 h 28, deux policiers de la SQ localisent l’homme qui marche sur le bord d’une route, en toute légalité, dans la bande gazonnée, en sens inverse de la circulation. Ils n’interceptent pas l’homme et le laissent poursuivre son chemin. Vers 0 h 54, une femme qui circulait en voiture appelle le 911 pour aviser qu’elle vient d’entrer en collision avec une personne sur la route. L’homme est transporté à l’hôpital en ambulance. Le décès de Pierre Deschamps est constaté vers 1 h 30. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 20 août 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Gatineau au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 27 mars 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-015. Résumé de l’événement Zachary Fairbain, un homme de 28 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de Gatineau le jeudi 21 juin 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 1 h 19Heure du signalement au BEI : 2 h 45Déclenchement de l’enquête : 2 h 59 Le BEI a déployé 10 enquêteurs qui, avec le support de deux experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 8 h 15 le 21 juin 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 14 h 21. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 4 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué, deux policiers témoins et trois policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus du policier impliqué et des policiers témoins exigés par le Règlement- Les rapports du Service de police de Gatineau concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio.- Le dossier de formation du policier impliqué - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en reconstitution de collision- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par des caméras de surveillance- Le rapport d’autopsie- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

English will follow Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Inukjuak le 5 septembre 2018 au cours duquel un civil de 40 ans est décédé lors d'une intervention policière du Corps de police régional de Kativik (KRPF) et de la Sûreté du Québec (SQ). L’enquête démontre les faits suivants : Le 4 septembre 2018, vers 20 h 30, un plaignant informe des policiers du KRPF qu’un homme tire des coups de feu, à partir de son domicile, en direction du voisinage et de personnes circulant sur la route.  En arrivant sur les lieux vers 20 h 35, les policiers voient l’homme à l’extérieur de sa résidence tirer plusieurs coups de feu dans diverses directions, puis entrer dans son domicile. Les policiers établissent un périmètre de sécurité autour de la résidence. Vers 20 h 50, un policier du KRPF entre en contact téléphonique avec l’homme et apprend que ce dernier est avec trois autres personnes dans sa résidence. Le KRPF demande alors l’assistance de la SQ.Une opération pour homme armé et barricadé est déclenchée par la SQ vers 23 h. En attendant l’arrivée du groupe d’intervention de la SQ, les policiers du KRPF poursuivent l’évacuation des résidences avoisinantes et prennent place sur le périmètre établi autour de la résidence, sous le commandement à distance d’un officier de la SQ.Vers 05 h15 du matin, le 5 septembre 2018, des négociations téléphoniques sont entreprises entre l’homme et un négociateur de la SQ. L’homme consent à laisser sortir les 3 personnes qui sont avec lui. Vers 11 h, l’homme sort à l’extérieur de sa résidence, muni d’une arme et tire en direction des policiers. L’homme est atteint par le tir d’un policier du KRPF. Des manœuvres de réanimation sont entreprises par les policiers et par les premiers répondants. Le décès de Tommy Ningiuk est constaté vers 11 h 42. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 15 août 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Independent investigation concerning the event that occurred in Inukjuak on September 5, 2018 : the BEI submits its investigation report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales The BEI has completed its independent investigation into the circumstances surrounding an incident that occurred in Inukjuak on September 5, 2018, during which a 40-year-old civilian died during a police intervention involving the Kativik Regional Police Force (KRPF) and the Sûreté du Québec (SQ). The investigation found the following facts : On September 4, 2018, at approximately 8:30 p.m., a complainant informed KRPF police officers that a man was firing gunshots from his residence toward the neighborhood and at people passing by on the road. Upon arriving at the scene around 8:35 p.m., police officers observed the man outside his residence firing several gunshots in various directions before entering his home. The police officers established a security perimeter around the residence. At approximately 8:50 p.m., a KRPF police officer made telephone contact with the man and learned that he was inside the residence with three other individuals. The KRPF then requested the assistance of the SQ. An operation for armed and barricaded person was initiated by the SQ around 11:00 p.m. While awaiting the arrival of the SQ tactical unit, KRPF police officers continued evacuating nearby residences and positioned themselves on the established perimeter around the residence, under the remote command of an SQ officer. At approximately 5:15 a.m. on September 5, 2018, telephone negotiations began between the man and an SQ negotiator. The man agreed to allow the three individuals who were with him to exit the residence. Around 11:00 a.m., the man exited his residence armed and fired in the direction of the police officers. The man was struck by a shot fired by a KRPF police officer. Resuscitation efforts were undertaken by the police officers and first responders. The death of Tommy Ningiuk was pronounced at approximately 11:42 a.m. In accordance with the Police Act, the BEI submitted its report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) and to the Bureau du Coroner on August 15, 2019. It is based on this report that the DPCP will determine whether charges should be laid against the police officers involved. It should be noted that the report produced by the BEI is not public, as it contains sensitive and identifying information, statements from involved individuals and witnesses, as well as evidence. Consequently, no further information regarding the facts or the investigation will be released by the BEI. The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to fully shed light on the facts surrounding police interventions. The BEI investigates all cases in which a person other than an on-duty police officer dies, suffers a serious injury, or is injured by a firearm discharged by a police officer during a police intervention or while in police custody.