Bureau des enquêtes indépendantes
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Bureau des enquêtes indépendates
« L’impartialité est au cœur de notre travail, car tous sont égaux devant la loi. »

Une première année d'activité pour le BEI

Le Bureau des enquêtes indépendantes est entré en activité il y a un an aujourd’hui. « Le bilan de la première année est fort positif. Je suis fière du travail accompli et des défis qui ont été relevés par l’équipe. Je remercie aussi nos partenaires pour leur constante collaboration tout au long de l’année », a tenu à souligner la directrice du BEI, Me Madeleine Giauque.

Au cours de cette première année, le BEI a été chargé de mener 62 enquêtes. Ce sont 49 enquêtes indépendantes ainsi que 13 enquêtes concernant des allégations d’inconduite à caractère sexuel commise par des policiers dans le cadre de leurs fonctions, qui ont été prises en charge par le BEI.

Enquêtes indépendantes

Les enquêteurs de l’unité d’enquête du BEI se sont rendus dans 15 des 17 régions administratives du Québec au cours de la dernière année afin de mener les 49 enquêtes indépendantes. 17 des événements ont eu lieu le samedi ou le dimanche, 17 se sont produits le jour, 15 le soir et enfin, 17 ont eu lieu la nuit.

La directrice du BEI a aussi fait appel, comme le lui permet le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, 27 fois à la Sûreté du Québec, 14 fois au Service de la police de la Ville de Montréal et 6 fois au Service de police de la Ville de Québec pour agir comme corps de police de soutien dans le cadre de ses enquêtes. Ces services ont principalement été fournis en matière d’identité judiciaire et en reconstitution de collisions. Dans le cadre de 2 événements, aucun corps de police de soutien n’a été appelé pour fournir une expertise de pointe au BEI.

Le BEI a, à ce jour, remis 7 rapports d’enquêtes indépendantes au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Un de ces dossiers est considéré comme fermé par le BEI puisque le DPCP a déjà rendu sa décision.

Au terme d’une enquête indépendante et lorsque le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusations contre le ou les policiers impliqués dans  l’événement ayant mené au déclenchement d’une enquête indépendante, le BEI trace un bilan du déroulement de l’enquête en rendant publiques certaines informations. Il divulgue le nombre de témoins rencontrés et fait état du respect ou non des exigences prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du BEI pour rencontrer les policiers témoins et impliqués. Il établit enfin la liste du contenu du rapport qu’il a remis au DPCP.

Enquêtes autres

Les 13 autres enquêtes qui ont été confiées au BEI l’ont été en vertu des articles 289.3 et 289.6 de la Loi sur la police et concernent des allégations d’inconduite à caractère sexuel commise par un policier en devoir. Tenu à son obligation de ne pas communiquer d’informations pouvant potentiellement nuire à une enquête de nature criminelle dont il est chargé, le BEI ne peut commenter ni la nature, ni le lieu de chacune d’elles. Il importe de rappeler que ce type d’enquête est systématiquement confié par le ministre de la Sécurité publique au BEI depuis son entrée en  activité.

Des 13 enquêtes, 7 sont toujours en cours au BEI. 3 dossiers ont été fermés par le BEI.  Dans 2 de ces cas, les victimes ont retiré leur plainte et dans l’autre, puisque le suspect n’était pas policier, le dossier a été assigné à un autre corps de police. Enfin, 3 rapports ont déjà été soumis au DPCP. Pour l’instant, deux des rapports sont toujours à l’étude par les procureurs alors que dans l’autre cas, le DPCP a décidé de ne pas porter d’accusations. 

L’unité d’enquête : autant de civils que de personnes ayant déjà été agents de la paix

Le BEI a débuté ses activités avec une équipe opérationnelle qui comptait 18 personnes, soit 16 enquêteurs et 2 superviseurs.  Au cours de la dernière année, 8 enquêteurs, dont 1 superviseur se sont ajoutés à l’équipe. L’unité d’enquête compte actuellement 23 enquêteurs, 2 superviseurs enquêteurs ainsi qu’un superviseur coordonnateur, pour un total de 26 personnes appelées à parcourir le Québec pour mener les enquêtes. De ce nombre, 13 personnes sont des civils et 13 autres sont d’ex-policiers. La parité entre les enquêteurs ayant déjà été agents de la paix et ceux qui ne l’ont jamais été, une obligation réglementaire, est ainsi respectée par le BEI

Les enquêteurs ont tous des expériences diversifiées et pertinentes au travail d’enquête.  Ils sont issus de milieux professionnels diversifiés (criminologie, droit, journalisme, enquêteurs aux crimes majeurs...). Tous, incluant les 7 personnes qui ont des responsabilités administratives au BEI, partagent les valeurs fondamentales de l’organisme que sont l’impartialité, l’intégrité et la rigueur.