Bureau des enquêtes indépendates
« Tous nos enquêteurs ont suivi une formation spécifique à leur fonction. »
2024-01-04

Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Notre-Dame-Des-Monts le 3 janvier 2024

BEI-240103-001

Le 3 janvier 2024 vers 18 h 45, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec.

Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :

• Le 3 janvier 2024 vers 14 h 40, un appel aurait été fait au 911 pour une personne armée ayant des propos suicidaires ;

• À l’arrivée des policiers, la personne n’aurait pas obtempéré aux demandes des policiers et aurait pris la fuite à pied ;

• Les policiers auraient utilisé une arme à impulsion électrique (AIE) pour maîtriser la personne sans succès ;

• Ils auraient utilisé du poivre de cayenne et auraient ensuite menotté la personne ;

• La personne aurait été transportée en centre hospitalier pour le traitement de blessures graves. Actuellement, l’état de la personne est jugé stable.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.

Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier.

Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la Ville de Québec.

Aucune autre information n'est disponible pour le moment.

Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre