Bureau des enquêtes indépendates
« L’impartialité est au cœur de notre travail, car tous sont égaux devant la loi. »
2020-06-13

Informations supplémentaires concernant l’enquête indépendante du BEI à Miramichi

Le Bureau des enquêtes indépendantes du Québec a accepté, à la demande des autorités du Nouveau-Brunswick, la prise en charge d’une enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 48 ans à Miramichi lors d’une intervention policière de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC).

Bien qu’étant à l’extérieur de sa juridiction habituelle, les autorités compétentes ont été avisées que le BEI entend appliquer sa règlementation dont le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes qui énumère de façon exhaustive les droits et les obligations du corps de police impliqué, des policiers impliqués et des policiers témoins.  L’ensemble de cette règlementation peut être consulté sur notre site internet.

Conformément à cette règlementation, il appartient au BEI d’informer la population sur le déroulement de cette enquête et il a été demandé à la GRC de s’assurer qu’aucune communication faite au public ne soit susceptible de nuire à l’enquête du BEI.  

Il est de la responsabilité du BEI d’assurer les communications avec les membres de la famille de la personne décédée et de leur communiquer toute information pertinente relative au processus d’enquête dans la mesure où cela ne nuit pas à l’enquête. Un enquêteur est ainsi spécifiquement assigné à cette fonction et ce dernier est tenu de maintenir tout au long de l’enquête un lien de communication avec un membre désigné par la famille et d’être disponible pour répondre aux questions de cette personne. Les informations ainsi transmises demeurent confidentielles pour le BEI, mais le représentant désigné par la famille est libre de partager cette information ou non.

Au terme de son enquête, le BEI remettra son rapport au coroner responsable de cette enquête au Nouveau-Brunswick, ainsi qu’au Service des poursuites publiques du Nouveau-Brunswick qui déterminera s’il y a lieu de déposer des poursuites criminelles contre les policiers impliqués. Il appartiendra à ces autorités de rendre public ou non le rapport du BEI, selon la législation applicable.

Le BEI est tenu de respecter des règles, des principes de droits et des lois quant à la divulgation de l’information qu’il dispose. Afin de ne pas compromettre l’intégrité et l’impartialité de son enquête, le BEI garde confidentiels les faits et les informations qu’il juge sensibles et n’émet pas de commentaires à propos des événements sur lesquels il est chargé d’enquêter. 

Une traduction anglaise de courtoisie de ce communiqué sera publiée ultérieurement sur le site web du BEI.