Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Notre objectif est de faire la lumière sur les événements et de diffuser toute l’information que nous pouvons transmettre, sans nuire aux enquêtes. »
2021-07-12

Enquête indépendante sur l’événement survenu au Lac-des-Seize-Îles le 11 février 2021 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu le 11 février 2021 au cours duquel un civil de 69 ans a perdu la vie lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). 

L’enquête tend à démontrer les faits suivants : 

Au Lac-des-Seize-Îles, le 11 février 2021 vers 11 h, un homme aurait contacté le 911 pour demander de l'aide concernant sa fille. Il s’inquiétait de son état mental et aurait demandé qu'elle soit amenée dans un centre hospitalier pour y être évaluée. Deux policiers se sont rendus sur les lieux et auraient amorcé des discussions avec le père et sa fille. Ils auraient donné des conseils au père afin que sa fille puisse être amenée à l’hôpital pour y être évaluée. Lors de chaque recommandation, l’homme se serait montré dépassé et impatient.  

Les policiers ont fait appel aux ambulanciers pour évaluer la condition de la femme. Tous les intervenants en seraient venus à la conclusion que la femme ne présentait aucun danger pour elle-même ou pour autrui. Une entente avec un ami de la femme aurait été prise pour que cette dernière puisse quitter le domicile de son père le lendemain en fin de journée. Les policiers auraient quitté le domicile environ 2 h 15 plus tard.

Le 12 février, un proche de l’homme a retrouvé ce dernier à l’extérieur avec une grave blessure à la tête. Son décès a ensuite été constaté.  

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 juillet 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. 

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.