Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Tous nos enquêteurs ont suivi une formation spécifique à leur fonction. »
2018-07-27

Enquête indépendante sur l’événement survenu à Val-D’Or le 4 décembre 2016 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Val-d’Or au Directeur des poursuites criminelles et pénales.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers, le BEI ferme le dossier BEI-2016-018.

Résumé de l’événement

Darwin Craig Cheezo, un homme de 24 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de Lac-Simon et de la Sûreté du Québec le dimanche 4 décembre 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 07 h 20
Heure du signalement au BEI : 18 h 42
Déclenchement de l’enquête : 18 h 45

Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 14 h 15 le 5 décembre.

Dans ce dossier, le BEI a rencontré 24 témoins civils, incluant des ambulanciers, ainsi que 8 policiers.

L’enquête a démontré qu’il n’y avait aucun policier impliqué et aucun policier témoin au sens du Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes rendus des policiers
-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie
-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
-      Le rapport d'autopsie
-      Les rapports d’étude de la scène
-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.