Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« L’impartialité est au cœur de notre travail, car tous sont égaux devant la loi. »
2022-01-14

Enquête indépendante sur l’événement survenu à Sorel-Tracy le 17 juillet 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sorel-Tracy au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 octobre 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-025.

Résumé de l’évènement

Le 17 juillet 2021, un civil a été blessé gravement lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 22 h 45, le 17 juillet
Heure du signalement au BEI : 1 h 55, le 18 juillet
Déclenchement de l’enquête : 2 h 00, le 18 juillet

Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 5 h 00, le 18 juillet.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de huit témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués et les policiers témoins.

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués, des policiers témoins et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:

  • Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement

  • Les rapports du Service de police de la Sûreté du Québec concernant l’évènement incluant les cartes d'appel au 9-1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio

  • Les informations pertinentes concernant le civil impliqué

  • Les enregistrements vidéo récupérés à proximité de la scène

  • Les rapports d’étude de la scène

  • Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies

  • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police