Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Les trois valeurs fondamentales qui nous guident sont l’impartialité, l’intégrité et la rigueur. »
2021-08-20

Enquête indépendante sur l’événement survenu à Sainte-Marie-Solomé le 12 mars 2021 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un évènement survenu à Sainte-Marie-Solomé, le 12 mars 2021, au cours duquel un civil de 26 ans a été blessé gravement lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ).

L’enquête tend à démontrer les faits suivants :

- Le 11 mars 2021, une demande d’assistance de la police militaire aurait été faite à la SQ pour procéder à l’arrestation d’un homme à son domicile.
- Le matin, le 12 mars 2021, lorsqu'un enquêteur de la SQ aurait contacté l’homme par téléphone, ce dernier aurait tenu des propos suicidaires. Une policière qui devait être présente à l’extérieur du domicile de l’homme lors de l’appel n’était pas encore arrivée sur les lieux.
- L’homme aurait quitté son domicile, en automobile, après l’appel.
- L’homme aurait été retrouvé inconscient dans un boisé, à environ 800 mètres de son véhicule, par des agents de la SQ.
- L’homme a été transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 13 août 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.