Bureau des enquêtes indépendantes
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Bureau des enquêtes indépendates
« Notre engagement est de mener à bien notre mission d’enquêter de façon indépendante, sans influence de l’État ni des services policiers. »

Enquête indépendante sur l’événement survenu à Saint-Georges de Beauce le 10 août 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Georges de Beauce au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 juillet 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2017-037.

Résumé de l’événement

Guillaume Bolduc, un homme de 25 ans, est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec le jeudi 10 août 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 18 h 34
Heure du signalement au BEI : 19 h 52
Déclenchement de l’enquête : 20 h 00

Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 02 h 25 le 11 août et a terminé l’examen de la scène vers 08 h 30.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 29 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers directement liés à l’événement. 

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier témoin, du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes rendus du policier impliqué et du policier témoin exigés par le Règlement
-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radios
-      Le dossier de formation du policier impliqué
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique
-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
-      Des séquences vidéos telles que filmées par des caméras de surveillance sur place
-      Le rapport d'autopsie
-      Les rapports d’étude de la scène
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.