Bureau des enquêtes indépendantes
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Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »

Enquête indépendante sur l'événement survenu à Saint-Cyrille-de-Wendover le 26 août 2016: bilan sur le déroulement de l'enquête du BEI

  • Enquête BEI-2016-006
  • Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis le 2 novembre 2017 son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Cyrille-de-Wendover au Directeur des poursuites criminelles et pénales.  À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-006.

    Résumé de l’événement

    David Bouffard, un homme de 41 ans, est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ) le vendredi 26 août 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

    L’enquête indépendante

    Heure de l’événement : 20 h 50
    Heure du signalement au BEI : 22 h 20
    Déclenchement de l’enquête : 22 h 30

    Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 03 h 15 le matin du 27 août et a terminé l’examen de la scène en après-midi.

    Dans ce dossier, le BEI a rencontré 14 témoins civils, incluant des ambulanciers, ainsi que 10 policiers.

    Les 2 policiers impliqués ont été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement. Dans ce dossier, il n,y avait pas de policiers témoins au sens du Règlement.

    Les informations obtenues pendant l’enquête  permettent de conclure que les obligations des différents acteurs décrites dans le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, notamment celles des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué, ont été respectées.

    Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

    Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
    -      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement
    -      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels 911
    -      Le dossier de formation des policiers impliqués
    -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique, en toxicologie et en analyse de données informatiques
    -      Les informations personnelles pertinentes concernant David Bouffard
    -      Le rapport d’étude de la scène
    -      Le rapport d’autopsie
    -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
    -      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI

    De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.

    Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.