Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Les trois valeurs fondamentales qui nous guident sont l’impartialité, l’intégrité et la rigueur. »
2017-12-11

Enquête indépendante sur l’événement survenu à Rouyn-Noranda le 3 octobre 2016 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Rouyn-Noranda au Directeur des poursuites criminelles et pénales ainsi qu’au Bureau du coroner, puisqu’il y a eu décès.  À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-011.

Résumé de l’événement

Francis Dupont-Rivard, un homme de 29 ans, est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ) le lundi 3 octobre 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 16 h 39
Heure du signalement au BEI : 19 h 00
Heure du déclenchement : 19 h 12

Le BEI a déployé 4 enquêteurs qui, avec le support d’une technicienne de scène du Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Ils étaient exceptionnellement assistés par 1 lieutenant détective et 4 sergents détectives du SPVM qui agissaient sous la supervision des membres du BEI. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 00 le 4 octobre et a terminé l’examen de la scène vers 20 h 00 le même jour.

Dans ce dossier, le BEI a rencontré 18 témoins civils, incluant des ambulanciers et un médecin, ainsi que 11 policiers.

Les 2 policiers témoins et les 5 policiers impliqués ont tous été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit respectivement 24 heures et 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des différents acteurs décrites dans le Règlement sur le déroulement des enquêtes indépendantes, notamment celles des policiers témoins et impliqués et du directeur du corps de police impliqué, ont été respectées à la satisfaction de la directrice du BEI.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement
-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios
-      Le dossier de formation des policiers impliqués
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, chimie et biologie 
-      Les informations personnelles pertinentes concernant Francis Dupont-Rivard
-      Des séquences vidéo et des photos, telles que capturées par des témoins civils
-      Le rapport d’étude de la scène
-      Le rapport d’autopsie
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI et du SPVM

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.