Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« L’impartialité est au cœur de notre travail, car tous sont égaux devant la loi. »
2020-10-28

Enquête indépendante sur l’événement survenu à Pont-Rouge le 30 juillet 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Pont-Rouge au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 février 2020.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-022.

Résumé de l’événement

Un homme de 84 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec le mardi 30 juillet 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 10 h 10
Heure du signalement au BEI : 11 h 42
Déclenchement de l’enquête : 12 h 00

Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15 h 30 le 30 juillet 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 00 h 02.  

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué, les deux policiers témoins et les quatre policiers autres directement liés à l’événement.  

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier témoin, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
- Les comptes rendus du policier impliqué et des policiers témoins exigés par le Règlement
- Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio
- Le dossier de formation du policier impliqué
- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires
- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
- Les rapports d’étude de la scène
- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.