Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« L’impartialité est au cœur de notre travail, car tous sont égaux devant la loi. »
2019-12-04

Enquête indépendante sur l’événement survenu à Montréal le 23 août 2018 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 juin 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-027.

Résumé de l’événement

Sylvain Couture, un homme de 51 ans, est décédé à la suite de sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le jeudi 23 août 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 12 h 20
Heure du signalement au BEI : 14 h 23
Déclenchement de l’enquête : 14 h 42

Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 17 h 00 le 23 août et a terminé l’examen de la scène vers 21 h 58.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué, le policier témoin et les cinq policiers autres directement liés à l’événement.  

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier témoin, du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes rendus du policier impliqué et du policier témoin exigés par le Règlement
-      Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels
-      Le dossier de formation du policier impliqué
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie
-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
-      Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par les caméras de surveillance sur place
-      Le rapport d'autopsie
-      Les rapports d’étude de la scène
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.