Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Notre objectif est de faire la lumière sur les événements et de diffuser toute l’information que nous pouvons transmettre, sans nuire aux enquêtes. »
2018-11-16

Enquête indépendante sur l’événement survenu à Montréal le 1er février 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 25 avril 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-004.

Résumé de l’événement

Gerardo Manuel Alvarado Huasapoma, un homme de 25 ans, est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal le mercredi 1er février 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 06 h 47
Heure du signalement au BEI : 08 h 22
Déclenchement de l’enquête : 08 h 28

Le BEI a déployé 15 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 30 le 1er février et a terminé l’examen de la scène vers 15 h 55.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 15 témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par 11 policiers directement liés à l’événement.  

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 5 policiers impliqués et les 2 policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement
-      Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’événement
-      Le dossier de formation des policiers impliqués
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en biologie / ADN
-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
-      Des séquences vidéos telles que filmées par des témoins suite à l’intervention
-      Le rapport d'examen du corps
-      Les rapports d’étude de la scène
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.