Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Les trois valeurs fondamentales qui nous guident sont l’impartialité, l’intégrité et la rigueur. »
2019-02-12

Enquête indépendante sur l’événement survenu à Mascouche le 12 septembre 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Mascouche au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 septembre 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-043.

Résumé de l’événement

Antoine Bouchard, un homme de 18 ans, est décédé et un homme de 19 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Terrebonne le mardi 12 septembre 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 04 h 05
Heure du signalement au BEI : 05 h 50
Déclenchement de l’enquête : 05h 55

Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire et de 2  experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 7 h 50 le 12 septembre et a terminé l’examen de la scène vers 15 h 40.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 4 témoins civils, incluant des ambulanciers et le civil blessé. Il a également analysé les faits rapportés par 4 policiers impliqués,  2 policiers témoins et 4 policiers autres directement liés à l’événement. 

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement
-      Les rapports du Service de police de la Ville de Terrebonne concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio
-      Le dossier de formation des policiers impliqués
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en reconstitution de collision
-      Les informations personnelles pertinentes concernant les civils impliqués
-      Des séquences vidéos telles que filmées par des caméras de surveillance sur place
-      Le rapport d'autopsie
-      Les rapports d’étude de la scène
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil décédé et le civil blessé gravement afin de les informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.