Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Notre objectif est de faire la lumière sur les événements et de diffuser toute l’information que nous pouvons transmettre, sans nuire aux enquêtes. »
2017-12-08

Enquête indépendante sur l’événement survenu à Maliotenam le 26 août 2016 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Maliotenam au Directeur des poursuites criminelles et pénales ainsi qu’au Bureau du coroner, puisqu’il y a eu décès.  À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-005.

Résumé de l’événement

Marius Fontaine, un homme de 59 ans, est décédé lors d’une intervention de la Sécurité publique Uashat Mak Mani-Utenam (SPUMM) le vendredi 26 août 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 09h39
Heure du signalement au BEI : 10h19
Déclenchement de l’enquête : 10h27

Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien de scène de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 1h40 le 27 août et a terminé l’examen de la scène en soirée.

Dans ce dossier, le BEI a rencontré 6 témoins civils, incluant deux ambulanciers, ainsi que 6 policiers.

Les 2 policiers impliqués ont été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes-rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement
-      Les rapports du SPUMM concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements audio pertinents
-      Le dossier de formation des policiers impliqués
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique, en toxicologie et en biologie
-      Les informations personnelles pertinentes concernant Marius Fontaine
-      Le rapport d’étude de la scène
-      Le rapport d'autopsie
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.